Hors de question de toucher aux fondamentaux du texte sur la mobilisation générale en faveur du logement social, censuré par le Conseil constitutionnel, le 24 octobre dernier.
Tel est le message qu’a passé Cécile Duflot, la ministre en charge du secteur, lors des journées des communautés urbaines de France, le 16 novembre à Nancy.
La représentante du gouvernement a dit « non » aux demandes récurrentes d’une application de l’objectif de 25 % sur le territoire intercommunal. « Tant que le permis de construire est de la compétence du maire, la communauté urbaine, même très ‘bénévolante’, n’a pas les moyens d’agir », a-t-elle fait valoir.
A moyen terme, Cécile Duflot a « bon espoir de travailler sur des PLU intercommunaux ». En attendant, les fondamentaux du projet de loi sur le logement social ne seront pas revus.
Nice Côte d’Azur, la rebelle – Une position qui n’a pas convaincu Louis Nègre, sénateur-maire (UMP) de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes). « Ce seuil de 25 %, c’est mission impossible dans un territoire comme le nôtre soumis aux contraintes des lois « Montagne » et « Littoral », a estimé le vice-président de la métropole Nice Côte d’Azur. Doit-on bétonner et reproduire les grands quartiers d’habitat social ? »
Tous arguments qui ont fait bondir Cécile Duflot. « Monsieur Nègre, vous avez 5,6 % de logements sociaux à Cagnes-sur-Mer », a-t-elle rappelé, sévère.
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