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Logement social

Quota communal de 25 % de logements sociaux : Cécile Duflot garde le cap

Publié le 19/11/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Lors des journées des communautés urbaines, le vendredi 16 novembre 2012 à Nancy, la ministre chargée du Logement a adressé une nouvelle fin de non-recevoir aux présidents des grands EPCI, favorables à ce que l’objectif de 25 % de logements sociaux ne s’applique pas dans le périmètre communal mais intercommunal.

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Hors de question de toucher aux fondamentaux du texte sur la mobilisation générale en faveur du logement social, censuré par le Conseil constitutionnel, le 24 octobre dernier.
Tel est le message qu’a passé Cécile Duflot, la ministre en charge du secteur, lors des journées des communautés urbaines de France, le 16 novembre à Nancy.

La représentante du gouvernement a dit « non » aux demandes récurrentes d’une application de l’objectif de 25 % sur le territoire intercommunal. « Tant que le permis de construire est de la compétence du maire, la communauté urbaine, même très ‘bénévolante’, n’a pas les moyens d’agir », a-t-elle fait valoir.

A moyen terme, Cécile Duflot a « bon espoir de travailler sur des PLU intercommunaux ». En attendant, les fondamentaux du projet de loi sur le logement social ne seront pas revus.

Nice Côte d’Azur, la rebelle – Une position qui n’a pas convaincu Louis Nègre, sénateur-maire (UMP) de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes). « Ce seuil de 25 %, c’est mission impossible dans un territoire comme le nôtre soumis aux contraintes des lois « Montagne » et « Littoral », a estimé le vice-président de la métropole Nice Côte d’Azur. Doit-on bétonner et reproduire les grands quartiers d’habitat social ? »
Tous arguments qui ont fait bondir Cécile Duflot. « Monsieur Nègre, vous avez 5,6 % de logements sociaux à Cagnes-sur-Mer », a-t-elle rappelé, sévère.

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Commentaires

Quota communal de 25 % de logements sociaux : Cécile Duflot garde le cap

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Grincheux

20/11/2012 07h54

Madame Duflot s’exprime par dogmatisme: vouloir 25% de logements sociaux n’a pas de sens!
Pourquoi 25% et pas 30% ou 40%? Il faut se rappeler qu’en France, entre 60% et 70% de la population est propriétaire de sa résidence principale. Porter l’objectif du logement social à 25% – normalement dans les zones tendues. mais vous verrez qu’aux dire de Mme Duflot toutes les communes seront dans cette zone – laisse aux propriétaires bailleurs privés une part de marché au maximum de 15%.
Sans être un expert de l’immobilier, ni même en comptabilité, il y a un problème à la foi pour le parc de logements existant tout comme pour les constructions nouvelles: il y aura alors trop de logement non sociaux et aucun nouveau logement ne se construira (sauf dans les zones tendues comme Paris… si l’Etat laisse un peu de bénéfice aux dits propriétaires).

Continuons comme cela et on aura cassé le marché de l’immobilier et les entreprises de construction qui sont déjà dans une situation compliquée.

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