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Finances locales

Bases minima pour la CFE : un manque de discernement qui risque de coûter cher

Publié le 19/11/2012 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Dossiers finances

Pancarte centre des impôts
Fotolia
Un conseil communautaire extraordinaire de Montpellier Agglomération a adopté ce 18 novembre une délibération demandant à l'Etat d'annuler le rôle des impôts de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012, les bases minima votées au plafond en septembre 2011 ayant fait exploser des milliers de feuilles d'imposition.

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Force est de reconnaître que les ingrédients d’une révolte étaient en germe. Certes, l’objectif des lois de finances successives pour 2010 et 2011 et du décret du 4 mai 2012 était bien de faire davantage contribuer des entreprises trop fortement bénéficiaires de la réforme de la TP, ceci en leur octroyant la possibilité soit de fixer une base minimale entre 206 et 2 065 euros en valeur 2012 quel que soit le chiffre d’affaires (CA) des entreprises, soit de fixer deux bases minimales : l’une entre 206 et 2 065 euros pour les entreprises affichant moins de 100 000 euros de CA et l’autre entre 206 et 6 102 euros au-delà de 100 000 euros de CA.

Mais adopter les plafonds tout de suite, au lieu de le faire par paliers sur plusieurs années, c’était s’exposer à Montpellier mais aussi dans ...

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