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Fiscalité

Le patronat alerte le gouvernement sur la flambée de la cotisation foncière

Publié le 19/11/2012 • Par La Rédaction avec l'AFP • dans : Actualité Club finances

Les trois organisations patronales Medef, CGPME et UPA (artisans) ont alerté le 19 novembre 2012 le gouvernement lors d'entretiens avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur la flambée de la cotisation foncière (CFE) des commerçants, artisans et professions libérales.

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Le dirigeant de la CGPME, le premier reçu, a notamment alerté Jean-Marc Ayrault sur la forte hausse de cette contribution. « Beaucoup d’entreprises sur le territoire se plaignent d’augmentation de 50, 60 et jusqu’à 300% », a déclaré à la presse M. Roubaud.
« J’ai demandé à ce que le gouvernement regarde cela, même si c’est une décision des collectivités, des communes », a ajouté M. Roubaud. « Il est important que cette augmentation soit arrêtée et retirée ».

La cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur de l’immobilier (valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière) est issue de l’ex-taxe professionnelle qui a été remplacée en 2010 par la Contribution économique territoriale (CET).

4 fois plus – Le patron de l’Union des professions artisanales (UPA), Jean Lardin, a lui aussi « donné l’alerte sur la situation qui empoisonne la vie de nos entreprises », à savoir cette hausse de la CFE.
« Nous avons reçu les feuilles d’imposition de la CFE : nous avons des augmentations de taxes sur l’ensemble du territoire, y compris pour les plus petites », a déploré M. Lardin, reçu après M. Roubaud.

« Nous recevons ça comme une insulte et une provocation. Demander à une entreprise qui payait 800 euros en 2011 de payer cette année 4 fois plus, il n’y a rien qui puisse le justifier », a-t-il dénoncé, reprochant aux intercommunalités, à l’origine de ces fortes hausses, de ne pas avoir fait de « simulation » pour en mesurer l’impact sur les entreprises.

« Le gouvernement ne peut pas agir directement, ce n’est pas de sa responsabilité », a admis le dirigeant de l’UPA, qui a évoqué des « mécanismes de lissage du versement de l’imposition due pour cette année » pour permettre d’atténuer les effets de ces hausses.

Décisions locales – La présidente du Medef, Laurence Parisot, s’est elle aussi alarmée de ces « décisions prises au niveau local, soit sur la cotisation foncière, soit sur la taxe transports ». « Ces décisions de hausse de ces fiscalités locales sont tellement effarantes que cela risque de compromettre l’impact espéré, attendu, du pacte de compétitivité », a-t-elle mis en garde.
Selon elle, « le Premier ministre a bien reçu ce message et a dit qu’il allait considérer cette question ».

Laurence Parisot a « rappelé avec force à quel point nous considérions qu’il était urgent de mettre en oeuvre ce pacte: tout doit être fait pour que dès le mois de janvier 2013, les entreprises puissent acter dans leurs créances » le futur crédit d’impôt.
Concernant la négociation en cours sur la sécurisation des parcours professionnels, elle a assuré « faire tout pour aboutir à un texte ambitieux ».

Le gouvernement se dédouane

A la suite de la rencontre avec les organisations patronales, Pierre Moscovici, Marylise Lebranchu, Jérôme Cahuzac ont indiqué, d’une part, que les « hausses constatées [de CFE], dans de nombreuses communes, ne relèvent en aucune façon de décisions du gouvernement » et, d’autre part, qu’elles « résultent de la suppression, par la précédente majorité, de la taxe professionnelle ».
Les ministres précisent que « peu de collectivités ont utilisé les possibilités de réduire de 50 % l’imposition des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 euros » et que « le gouvernement met d’ores et déjà tout en œuvre pour maîtriser, dans de très brefs délais, les effets sur les petites entreprises de ces décisions ».

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