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Finances

Gestion du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel : la CRC fait des recommandations

Publié le 19/11/2012 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Régions

Dans un rapport mis en ligne le 5 novembre 2012, la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie / Haute-Normandie relève des anomalies dans la comptabilité du syndicat mixte gestionnaire du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et recommande une réflexion globale sur son fonctionnement.

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Après examen de la gestion du Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel, maître d’ouvrage du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel, sur les exercices 2004-2012, la chambre régionale des comptes a relevé « un nombre important d’anomalies ».

Principaux points problématiques mis en exergue :

  • comptabilité du syndicat,
  • suivi financier du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et notamment le chiffrage du coût du nouveau barrage (la chambre évalue ce coût à 34,5 millions d’euros hors taxe, hors réclamations et aléas),
  • accumulation d’avenants à la convention de délégation de service public sur la gestion des parkings et navettes
  • et absence dans les comptes de toute trace quant aux dispositions contractuelles avec l’Etat « relatives aux concessions du domaine public maritime et fluvial, indispensables à la réalisation du projet ».

« Ignorées ou sous-estimées » – Selon la chambre, ces dispositions concernant le domaine public maritime sont jusqu’à présent « ignorées ou sous-estimées par la structure syndicale et ne sont pas retracées dans les comptes ».
Une concession a été mise en place en 2006 sur 30 ans pour permettre la construction, la gestion et le suivi des ouvrages hydrauliques parmi les infrastructures inscrites au projet. En particulier, le barrage.
Et la chambre évalue, « pour le seul fonctionnement du nouveau barrage, ces charges à 1,6 million d’euros par an. »

Enfin, la question des futures charges de fonctionnement et de leur mode de financement est abordée. « D’ici 2015, date d’achèvement du projet, le syndicat devra vraisemblablement encore décaisser une somme totale pour la réalisation définitive du projet de l’ordre de 80 millions d’euros », ajoute la CRC qui recommande une réflexion approfondie sur la future gestion du site du Mont Saint-Michel.

La réponse du syndicat mixte – A l’ensemble des observations définitives, arrêtées le 7 juin 2012, le président du syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel, Laurent Beauvais, a dès le mois de juillet répondu par courrier : « Il est vrai que la spécificité du projet d’aménagement et de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel a eu des difficultés à s’inscrire dans le cadre réglementaire applicable aux syndicats mixtes. »

« Le choix d’une telle structure, poursuit-il dans cette lettre, semblable à une collectivité pour réaliser une grande opération d’aménagement, n’est pas habituel (l’établissement public d’aménagement ou la société d’économie mixte sont plus courants), ni sans conséquence : le Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel assure une tâche délicate de maîtrise d’ouvrage d’une opération complète et complexe, hors norme et sans précédent, qui se déroule en majorité sur le domaine public maritime de l’Etat et dont ce dernier a dirigé toutes les études de faisabilité ».

Opération complète, complexe, hors norme, sans précédent – Le syndicat mixte s’est engagé à prendre en compte les remarques de la chambre régionale des comptes.
Il a d’ailleurs déjà pris des dispositions. Il va mettre en place, dès le budget 2013, des autorisations de programme « pour piloter l’opération jusqu’à son terme ».
De nouvelles orientations sont également annoncées pour consolider les engagements des financeurs et contractualiser une maquette financière ajustée.

Débutés en 2005, les travaux pour le rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel devraient s’achever en 2015.

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