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Justice

Carte judiciaire : vers une réouverture du TGI de Tulle ?

Publié le 19/11/2012 • Par Jean-Pierre Gourvest • dans : Actu juridique, Régions

Fermé par la réforme judiciaire de Rachida Dati, le tribunal tulliste pourrait être relancé en septembre 2013. Mais ce vœu du maire n’est confirmé par aucune instance.

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Le candidat François Hollande l’avait promis à ses administrés corréziens durant sa campagne : le tribunal de grande instance (TGI) de Tulle rouvrirait ses portes s’il était élu.

La déclaration n’avait pas échappé à Bernard Combes, maire de la capitale départementale (et conseiller technique du chef de l’Etat) qui, dans le quotidien La Montagne du 28 octobre dernier, laissait filtrer une « indiscrétion » confirmant la nouvelle pour septembre 2013.

Seule préfecture française à ne plus avoir de tribunal de grande instance depuis 2010 (mais disposant d’une cour d’assises), Tulle s’appuie sur de solides arguments pour faire revenir en ses murs l’institution déménagée à Brive, avec une partie son personnel.

Activité suffisante pour rentabiliser le maintien – D’après la mairie, et des chiffres datant de 2006, l’activité était suffisante pour rentabiliser son maintien – 6 300 procès-verbaux, 1 600 dossiers d’affaires civiles, 80 dossiers à l’instruction – tandis que son rapatriement n’engagerait que des dépenses mineures.

Autre motif : les 600 000 euros engagés juste avant la fermeture, à la demande de la Chancellerie, pour moderniser le site, qui permettraient par ailleurs de le rendre à nouveau rapidement opérationnel.

Groupe de travail au ministère – « Pour le moment, officiellement, rien n’est fait, admet la responsable du service communication de la mairie. Mais le Garde des Sceaux s’est déclarée très favorable à ce projet, et un groupe de travail est à l’œuvre au ministère à ce sujet, planchant également sur le cas de deux autres tribunaux (non cités) pouvant rouvrir. Brive ne sera pas déserté pour autant, puisque resteront sur place la Cour de commerce et celle des Prud’hommes. »
Le ministère, contacté par « Le Monde » le 1er novembre 2012, a juste confirmé « que la décision n’était pas prise pour l’instant »…

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