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Institutions et services publics - Page 2825
Pourquoi introduire le revenu dans le prélèvement au FPIC
La mesure ne fera pas que des heureux. « Nous allons voir notre prélèvement au titre du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) augmenter considérablement », déplore ainsi un élu parisien.
L’Assemblée aborde les articles concernant les collectivités
Les articles relatifs aux dotations des collectivités ont été adoptés le 19 octobre 2012 avec seulement des modifications rédactionnelles. Les articles de la mission « relations avec les collectivités », situés dans la seconde partie du texte, seront examinés en commission élargie le 30 octobre.
Quelles actions peut-on mettre en place pour prévenir les violences intrafamiliales ?
Des initiatives locales permettent d’apporter une aide aux victimes, même s’il s’agit d’une problématique de la violence qui reste difficile à aborder car elle demeure cantonnée à la sphère privée.
Thierry Repentin apporte des précisions sur le volet formation du projet de loi décentralisation
Auditionné par la commission des Affaires sociales du Sénat le 10 octobre 2012, le ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l'apprentissage apporte quelques précisions concernant le contenu du projet de loi de décentralisation, qui sera présenté début 2013, et son volet formation.
Des régions pionnières vont tester la rénovation énergétique des bâtiments en 2013
« Nous allons retenir quatre ou cinq régions pour expérimenter le dispositif de rénovation des bâtiments du Grenelle de l’environnement », a lancé Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle (PBG), lors d’une table-ronde sur la transition énergétique organisée pendant le congrès de l’Association des régions de ...
Décrochage scolaire : l’Ile-de-France prête à une expérimentation sur trois territoires
La région Ile-de-France a choisi d’ériger le décrochage scolaire comme grande cause régionale, et a organisé fin septembre 2012 des Assises régionales. But du jeu : mettre en évidence les atouts de la région, face à la situation particulière de l’Ile-de-France, nous explique Guillaume Balas, président du Groupe socialiste à la ...
Clarification des compétences : l’ARF marque son territoire
Dans son discours de clôture du 8è congrès de l’Association des régions de France (ARF), prononcé le 19 octobre 2012, à Lyon, Alain Rousset a souhaité que le législateur "tranche sur le 'qui fait quoi'", dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation que le gouvernement présentera début 2013.
Cécile Duflot souhaite des documents régionaux «opposables»
Intervenant le 18 octobre 2012 devant le congrès de l’ARF, à Lyon, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a souligné le « rôle fondamental » des régions « dans le pilotage stratégique de l’aménagement durable de ce pays. Vous êtes la bonne échelle pour élaborer des documents structurants ...
Consolider la place des centres de gestion
A la veille de son congrès à Biarritz , la Fédération nationale des centres de gestion vit un moment clé. Depuis deux ans, avec mes collègues présidents, nous nous sommes efforcés de rassembler tous les centres de gestion au sein de la Fédération pour instaurer une véritable coordination de leurs actions ainsi qu’une représentation ...
L’ARF prépare la participation des régions à la future banque publique d’investissement
Réunies à Lyon le 18 octobre 2012 pour leur congrès annuel, les régions ont plaidé pour une banque publique d’investissement dont les pouvoirs d’investissement seraient largement régionalisés, démentant tout risque de manipulation politique de ce nouvel outil de financement de l’économie.
