La composition du comité de pilotage du débat national reste très contestée, à commencer par le Syndicat des Energies Renouvelables. Son président Jean-Louis Bal est furieux de n’avoir pas été convié à l’ouverture du débat : « On marche sur la tête. Avec 450 entreprises adhérentes, 8 filières représentées qui emploient 80 000 personnes, le SER est le grand absent du Conseil national du débat sur la transition énergétique. Nous sommes sous le choc de cette décision politique qui constitue une première depuis 2007. Lors du lancement du Grenelle de l’environnement, le SER avait été invité à la table des négociations. Or, le SER n’est pas à ce jour invité à participer à l’instance majeure qui déterminera l’orientation du débat. On veut nous reléguer dans le comité de liaison des entreprises, aux côtés du Medef et de la CGPME !… »
Manque un représentant des territoires – Même étonnement à l’association Amorce (1). Son délégué général Nicolas Garnier s’interroge sur « l’origine de ce qui a motivé la composition du comité de pilotage du débat national. Il manque un représentant des territoires et des acteurs locaux. La dimension territoriale présente n’est pas à la hauteur des engagements. Quant à décrire la situation d’Amorce, officiellement nous ne sommes nulle part ! »
Casting incomplet car sans l’ARF- Damien Denizot, chargé des politiques urbaines et climat-énergie à l’Assemblée des communautés de France (AdCF), se déclare satisfait car certaines propositions formulées par l’AdCF ont été suivies d’effets. « C’est le cas du nouveau calendrier fixé par la ministre pour conduire les débats autour de la décentralisation de l’énergie, qui consacre à ces échanges quatre mois au lieu de deux initialement. En revanche, nous avions milité en collaboration avec l’Association des Régions de France (ARF) pour que Philippe Tourtelier, ancien rapporteur des lois Grenelle, ancien vice-président de l’agglomération de Rennes entre au comité de pilotage du débat national, cela n’a pas été suivi. Nous sommes déçus».
Greenpeace et Les Amis de la Terre, estimant que les conditions d’un débat sur une « réelle transition énergétique (n’étaient) pas réunies », ont, comme annoncé, décliné l’invitation. Certains militants de Greenpeace se sont rassemblés devant le ministère de l’écologie pour distribuer des tracts.
Débat citoyen, populaire, accessible à tous – Pourtant la ministre de l’écologie et de l’énergie, Delphine Batho, défendait le 29 novembre 2012, lors du lancement « un grand débat citoyen, populaire et accessible à tous » souhaitant qu’il n’y ait pas « de sujet tabou » et que « toutes les idées s’expriment ». Le 29 novembre, ce débat a été formellement lancé par la première réunion du « parlement » du débat, réunissant les 112 membres des sept collèges (Etat, collectivités, associations, patronat, syndicats, élus et chambres consulaires).
Cette première séance, « studieuse » selon Mme Batho, a duré trois heures. Y ont principalement été débattues les questions de méthode et d’organisation d’un processus réunissant nombre d’instances et prévu pour durer sept à huit mois.
Au nom d’une nécessaire transition énergétique, François Hollande a fixé certains objectifs:
- ramener la part du nucléaire dans la production électrique de 75 à 50% d’ici 2025,
- fermer Fessenheim fin 2016,
- développer les énergies renouvelables et toutes les sources d’économie possibles, notamment dans le bâtiment.
Le débat doit permettre de trancher entre les différents scénarios possibles, autour de quelques lignes directrices :
- être moins dépendant des énergies fossiles, dont le coût se renchérit, émettre moins de gaz à effet de serre (4 à 5 fois moins en 2050)
- et, plus généralement consommer moins d’énergie.
Les travaux doivent déboucher sur des recommandations pour nourrir une loi de programmation énergétique qui, prévue à l’origine pour la mi-2013, devrait finalement être présentée en septembre pour laisser davantage de temps aux débats en régions, a indiqué la ministre à l’issue de la réunion initiale.
En régions jusqu’à fin mai – Ces débats décentralisés devraient durer de février jusqu’à fin mai (au lieu de fin mars).
Un décalage salué par France Nature Environnement (FNE): « On était entrés avec pas mal d’inquiétudes sur la méthode et la gouvernance, mais on ressort rassurés, notamment sur le fait qu’il y aura le temps du débat dans les régions », a déclaré son président Bruno Genty.
La prochaine séance de ce conseil national, le 13 décembre, doit valider une charte du débat qui devrait notamment acter la constitution d’un comité citoyen représentatif de la société, dont les 15 membres seront tirés au sort sur les listes électorales, comme le proposait la Fondation Nicolas Hulot.
Ce comité citoyen participera aux discussions, en parallèle au comité de pilotage, où siègent six personnalités et la ministre de l’Ecologie, et à un comité d’experts, présidé par l’économiste Alain Grandjean et chargé de « situer les enjeux » d’un débat aux nombreux sujets explosifs comme l’atome ou les gaz de schiste.
« Il y aura une confrontation des points de vue pour favoriser la recherche de convergences et définir l’intérêt général de la Nation », a assuré Anne Lauvergeon, ancienne patronne d’Areva et membre du comité de pilotage.
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Notes
Note 01 Amorce est l’association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour une gestion locale des déchets et de l’énergie. Elle représente près de 500 grandes collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) rassemblant plus de 60 millions d’habitants, ainsi que plus de 200 grandes entreprises, fédérations professionnelles et associations Retour au texte
