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Prévention

Y-a-t-il des obligations réglementaires spécifiques en matière de protection des bâtiments publics contre la malveillance ?

Publié le 30/11/2012 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Mairie avec drapeaux
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Non, mais les élus ont tout intérêt à prendre un maximum de mesures préventives.

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Une réglementation spécifique du risque sécurité incendie…

Le Code de la Construction et de l’Habitation oblige les propriétaires des établissements recevant du public à mettre en œuvre des mesures préventives contre l’incendie et facilitant l’évacuation du public, tout en limitant les mouvements de panique (règlement de sécurité et de panique, normes incendie, accessibilité…).

…mais peu d’obligations quant au risque lié à la malveillance

Ces risques englobent les risques d’intrusion, de vandalisme, de vol mais également d’incendie. Les textes n’imposent pas d’obligations de manière générale. Certains secteurs d’activité d’une commune peuvent être soumis à des contraintes particulières. Ainsi, le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 stipule qu’une commune disposant d’une police municipale ...

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Lire le guide « Les responsables des collectivités face au risque Malveillance dans les bâtiments publics », édité par l'Association des Petites Villes de France, SMACL, en avril 2012

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