Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Financement

Les limites des avances de trésorerie entre collectivités

Publié le 30/11/2012 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

argentmecanisme
arahan - Fotolia.com
Des collectivités locales bénéficiant d’une trésorerie confortable peuvent-elles accorder une avance de trésorerie, voire un prêt à des collectivités rencontrant des difficultés ponctuelles ? La DGFIP vient de donner un avis favorable à la commune d’Echirolles (Isère, 36 000 habitants) envisageant de solliciter 2 collectivités voisines. Mais ce mécanisme s’avère très contraint.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Face au refus des banques de lui accorder des lignes de trésorerie pour honorer ses échéances, la commune d’Echirolles envisage de faire appel à 2 collectivités locales pour résoudre ses problèmes de financement.
« Nous avons besoin d’une avance de trésorerie de 1 à 2 millions d’euros pour une durée limitée de 3 à 6 mois », explique Didier Medori, directeur général adjoint aux finances d’Echirolles. « Nous avons identifié 2 collectivités susceptibles de nous aider ponctuellement, mais la question était de savoir si cela était réglementairement possible ».

Interrogée par Didier Medori, la DGFIP a donné un avis favorable à cette demande en appuyant sa décision sur 2 arrêts rendus par le Conseil d’Etat le 31 mai 2000 concernant la ville de Dunkerque et par la Cour administrative d’appel de ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Face au dérèglement climatique : quel sport en 2050 ?

de La Rédaction de la Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les limites des avances de trésorerie entre collectivités

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club finances
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement