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Institutions et services publics - Page 2809
Dexia : les assignations en forte hausse sur le dernier trimestre
Sur les quelque 2 200 communes concernées par des emprunts structurés ou « sensibles » contractés auprès de Dexia, 58 ont introduit un recours en justice. Ce chiffre a largement augmenté au cours du dernier trimestre.
Prévention de la délinquance : le répertoire des acteurs de l’Etat
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance met en ligne un document pratique destiné à présenter les services de l'Etat participant à la politique de prévention de la délinquance.
De l’utilité de se fédérer sur un « projet commun »
Comme l’a souligné récemment notre collègue Jacques Marsaud, il ne peut être fait grief aux territoriaux de complicité dans les réformes « technocratiques » puisqu’ils sont rarement sollicités par nos gouvernants !Certes, ils sont absents dans les cabinets ministériels. Mais, plus grave, leurs avis, leurs critiques ...
La chambre régionale des comptes contraint Saumur à payer la totalité de ses intérêts
Dans son avis du 18 septembre 2012, la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire contraint la commune de Saumur (Maine-et-Loire) à payer la totalité des intérêts dus à Dexia et liés à un emprunt toxique, contredisant l’avis de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes du 31 mai 2012 concernant Sassenage. Le maire compte porter ...
95 % des communes ne respectent pas le Code de l’urbanisme en matière d’habitat mobile selon une étude
Publiée le 18 octobre, une étude menée auprès de 1630 communes révèle que 95% de celles-ci possèdent des documents d’urbanismes entachés d’irrégularité, car ils contiennent une interdiction générale et absolue de l’installation de résidences mobiles, utilisées comme habitats permanents.
Mariage pour tous : le député maire Philippe Gosselin demande une objection de conscience
Le collectif « Maires pour l’enfance » a, le 10 octobre 2012, envoyé aux 155 000 maires et maires adjoints de France un appel à protester contre la réforme du mariage. Il y est formulé une demande au droit à une objection de conscience pour laquelle se bat Philippe Gosselin, député maire (UMP) de Rémilly-sur-Lozon (Manche) et ...
Plus de 540 000 personnes seraient victimes de violences de leur conjoint
Selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) parue mardi 23 octobre, 1,25% des français(es) auraient subi des violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint(e) ou ex-conjoint(e). Principale information : les violences conjugales ciblent principalement les femmes et concernent ...
FIPD 2013 : l’Assemblée nationale vote une rallonge de 10 M€ pour la vidéosurveillance
A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, les députés ont adopté lundi 22 octobre un amendement prévoyant d’abonder le fonds interministériel de prévention de la délinquance de 10 millions d’euros supplémentaires, afin de financer des projets de vidéosurveillance déjà engagés.
Départements-Etat : un « contrat de confiance » qui reste à concrétiser
Assurer aux départements un financement pérenne de leurs prestations sociales. Tel est l’engagement n° 1 du contrat de confiance signé le 22 octobre 2012 entre les départements et l’Etat à l’Elysée. un engagement qui demeure, comme d’autres, une simple déclaration d’intention. Sur le perron de l’Elysée, les réactions ...
A Nice, Manuel Valls apporte son soutien à la PM, « troisième force de lutte contre la délinquance »
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a rencontré le 22 octobre à Nice deux des trois policiers municipaux blessés dans l'accident qui, la veille, a coûté la vie à une jeune femme. A cette occasion, il a exprimé son intention de recevoir les représentants du métier « dans les prochaines semaines ».
