- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2809
Une collectivité doit-elle supporter les conséquences financières de la rechute consécutive à l’accident de service subi par un agent, celle-ci intervenant après la mutation de celui-ci ?
OUI - Le fonctionnaire inapte à l’exercice de ses fonctions en raison d’un accident de service conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou mis à la retraite. Les traitements sont dus par la collectivité qui l’emploie, mais celle-ci peut, par action récursoire, demander leur ...
Le maire de Sevran réclame un corps unique de police
Pour faire face à l'évolution sociologique des délinquants, l'élu écologiste Stéphane Gatignon plaide pour une police territorialisée réunissant "police nationale, gendarmerie, CRS, polices municipales et autres dispositifs privés."
Les remèdes drastiques du Dr Dosière
Le député de l’Aisne propose une série de mesures radicales pour réduire le volume des dépenses locales et rendre les élus exemplaires.
Jérôme Cahuzac : « Les collectivités seront associées à l’effort de redressement des comptes publics »
Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté le 28 septembre en Conseil des ministres, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, nous présente les mesures concernant les collectivités. Il évoque également l'Agence de financement des collectivités, le volet fiscal de l'acte III de la décentralisation et ...
Le détail des mesures du texte du gouvernement concernant les collectivités
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2012. Passage en revue des dispositions concernant les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéLe CESE salue le rôle des missions locales et donne des pistes pour mieux accompagner les jeunes demandeurs d’emploi
Un avis sur l'emploi des jeunes, voté mercredi 26 septembre 2012 par le Conseil économique, social et environnemental, évoque diverses solutions pour améliorer l'accompagnement des jeunes au chômage. Non sans saluer le travail des missions locales, qui manquent pourtant de moyens.
Algues vertes et pesticides : FNE et agriculteurs du Farre tentent un rapprochement
Les dirigeants de France nature environnement (FNE), l'une des principales organisations écologistes, et le Farre, groupement d'agriculteurs, ont fait valoir leurs points de vue à propos des pesticides et algues vertes jeudi 27 septembre 2012 , dans le cadre d'une journée inédite de débats, qui se prolongera par un travail commun sur les ...
Garder une longueur d’avance
Institution hybride, à la croisée des chemins entre espace d’administration et espace de projets, l’intercommunalité est entrée, ces dernières années, dans une phase d’organisation et de perfectionnement qualitatif.Elle affirme ainsi progressivement son leadership dans la conception, l’animation et la gestion des services publics ...
Les carences dans la mixité du logement social à Orléans mises en évidence par la CRC
La chambre régionale des comptes du Centre dénonce de fortes disparités entre les communes de l’agglomération, dans un rapport lu jeudi 27 septembre 2012.
Dexia annonce la suppression de 312 postes en France
Le Comité d'entreprise européen de Dexia, qui s'est tenu le 28 septembre 2012 à Paris, a procédé à une revue du plan de résolution ordonnée annoncé à l'automne 2011, qui se traduirait par la suppression de 312 postes. Ce plan doit encore recevoir l'approbation de la Commission européenne.
