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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2798

Congrès des maires 2012 22/11/2012

La Mission Très Haut Débit de Fleur Pellerin tend la main aux réseaux d’initiative publique

En marge de l’atelier « Pour une égalité numérique des territoires » qui se tenait au Congrès des maires mercredi 21 novembre, Antoine Darodes de Tailly a révélé à La Gazette qu’un opérationnel des réseaux d’initiative publique des collectivités locales allait rejoindre l’équipe qu’il constitue pour piloter la refonte du ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Emprunts toxiques 22/11/2012

Acteurs publics contre les emprunts toxiques demande la mise en place d’un fonds mutualisé

A l'issue d'une réunion de leur bureau le 21 novembre 2012, l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques a annoncé par la voix de son président, le sénateur-maire PS de Saint-Etienne, Maurice Vincent, souhaiter la mise en place d'un fonds mutualisé pour permettre aux collectivités locales concernées de sortir de ces crédits ...

Intercommunalité 21/11/2012

Le Sénat assouplit les règles de gouvernance pour les intercommunalités

La Haute Assemblée a voté, le 20 novembre, un dispositif permettant d’augmenter la proportion de vice-présidents dans les conseils communautaires.

Politique de la ville 21/11/2012

Amiens expérimente le contrat urbain global

Le ministère de la ville a choisi Amiens pour expérimenter le contrat urbain global, préfiguration du contrat unique voulu par le gouvernement. Le dispositif doit reposer les principes de gouvernance et de dialogue entre les acteurs publics, les collectivités territoriales et les acteurs associatifs.

Congrès des maires 2012 21/11/2012

Au programme de la révision à venir de la fiscalité locale…

Lors d’un atelier sur les finances locales au Congrès des maires le 21 novembre 2012, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée de la Décentralisation, a évoqué la révision à venir de la fiscalité locale : une refonte du régime fiscal des régions et des conseils généraux et la révision des valeurs locatives sont prévues.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Congrès des maires 2012 21/11/2012

Michel Sapin appelle les maires à se mobiliser pour les emplois d’avenir

Le ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social était au Congrès des maires mercredi 21 novembre 2012 pour sensibiliser les élus, alors que 100 000 emplois d'avenir sont attendus d'ici fin 2013.

Congrès des maires 2012 21/11/2012

Quand le débat sur les normes s’invite à celui sur les services publics

Le débat en auditorium consacré le mercredi 21 novembre 2012 aux services à la population avait pour objet la difficile conciliation entre égalité des usagers et diversité des territoires. Mais cet objet a très vite dérivé vers l’actuel débat désormais incontournable sur les normes. Et si l’abondance des normes était aussi la cause ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
1 Culture 21/11/2012

« C’est au plus près des attentes des populations locales que peut se jouer le lien entre culture et développement durable »

Les 22 et 23 novembre 2012, les ministères de la Culture français et québécois organisent à Paris un colloque international consacré à la place de la culture dans la promotion du développement durable. Objectif affiché : croiser retours d’expérience et réflexion, sur les trois piliers du développement durable : éco-responsabilité ...

Congrès des maires 2012 21/11/2012

Un partenariat CNFPT/AMRF pour mieux répondre aux besoins de formation des agents dans les communes rurales

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) poursuit son conventionnement avec les différentes associations d’élus locaux pour améliorer la formation des agents territoriaux.

Congrès des maires 2012 21/11/2012

Energies renouvelables : développer de nouveaux projets grâce à l’investissement des communes… et des citoyens

Une conférence organisée le 20 novembre 2012 lors du Salon des maires et des collectivités locales a mis en évidence le retard pris par la France dans le développement des énergies renouvelables par rapport à l’Allemagne, où les communes et les citoyens jouent un rôle bien plus important.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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