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Fonction publique

CSFPT : un programme abondant pour 2013

Publié le 11/01/2013 • Par Martine Doriac • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Le président du CSFPT a réaffirmé, mercredi 9 janvier 2013, les attentes de précision des collectivités et des agents sur l’acte III de décentralisation et a annoncé de nouveaux travaux statutaires.

A l’occasion de ses vœux, le 9 janvier, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), également président de la commission des finances de l’Association des maires de France, a souligné l’attente des différentes strates de collectivités d’une version consolidée de l’avant-projet de loi de décentralisation.

« Nous allons vers des systèmes à géométrie variable », a-t-il précisé, soulignant que le CSFPT se préoccupait de l’intérêt des agents qui « ne sont pas de simples pions que l’on peut déplacer ».

Un collège employeur mieux reconnu – Au sujet du Conseil commun de la fonction publique installé en 2012, instance selon lui « très lourde au fonctionnement complexe », il a estimé qu’il donnait l’occasion au collège employeurs du CSFPT, créé par la loi du 19 février 2007, de se renforcer.

Un consensus serait en train de se dessiner, avec les associations d’élus (AMF, ADF, ARF…), pour lui donner une existence concrète. Un groupe de travail commun au CSFPT et aux associations d’élus a d’ailleurs entamé un travail de fond sur les effectifs territoriaux, avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

DGCL exemplaire – Qualifiée d’exemplaire, la concertation instaurée en 2012 avec l’arrivée de Serge Morvan, nouveau directeur général des collectivités locales, et de Christophe Peyrel, nouveau sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, s’est traduite, selon le président du CSFPT, par le fait que la plupart des amendements du Conseil sup’ concernant l’ordonnance pour la Martinique et la Guyane ont été repris par le gouvernement.

Nouveaux travaux en perspective – Autre motif de satisfaction, les préconisations du rapport sur les polices municipales réalisé par le CSFPT en 2012, ont inspiré le récent rapport sénatorial sur le sujet.

L’année 2013 devrait être riche en nouveaux travaux en autosaisine, validés par le bureau du CSFPT le matin même. Sont prévus :

  • un état des lieux de la filière animation et de l’enseignement artistique, qui se penchera sur les difficultés de recrutements de professeurs d’enseignement artistique,
  • un bilan de la loi de 2007 sur la formation,
  • une étude sur l’apprentissage,
  • un rapport sur les cumuls emploi-retraite
  • et un autre sur les reclassements.

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