Les principales recettes proviennent de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB, 27,3 milliards d’euros), de la taxe d’habitation (TH, 19,4 milliards), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 15,2 milliards) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE, 6,6 milliards).
Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer), la taxe foncière sur les propriétés non bâties et sa taxe additionnelle, la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) devraient rapporter quant à elle 3 milliards d’euros environ.
Les collectivités reçoivent par ailleurs 3,4 milliards d’euros de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) dont 43 % vont aux départements, 37 % au secteur communal et 20 % aux ...
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Bulletin d'information statistique de la DGCL n° 92 - décembre 2012
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