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Institutions et services publics - Page 2791
Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale
Un texte sans grands changements par rapport au projet examiné par le CSFPT le 19 avril, mais un délai de publication incompréhensible : Le décret délimitant les titularisations d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale, en application de la loi du 12 mars 2012 a enfin été publié le 24 novembre au Journal Officiel.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Le Fpic, un ersatz de péréquation au pays de la libre administration
Plus 4 millions d’euros pour la contribution de Paris, moins 400 000 pour la facture de Plaine Commune…
Lyon fait évoluer sa charte de vidéo-protection
La ville de Lyon a mis en ligne sur son site la nouvelle Charte d’éthique de la vidéo-protection des espaces publics. Le texte présenté en octobre 2012 actualise la première charte élaborée par le Collège d’éthique de la vidéo-protection, créé en 2004 pour accompagner la mise en œuvre du programme de vidéo-surveillance dans la ...
Elements de cadrage pour un diagnostic régional de l’apprentissage – Rapport intermédiaire
Un rapport intermédiaire de novembre 2012 de Jean-Jacques Attighi et Yann Fadda pour le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) comporte des données intéressantes sur l'apprentissage.Il illustre la montée en charge de ce mode de formation (+ 20 % pour les effectifs d'apprentis entre 1996 et 2008), avec des ...
Les députés permettent à leur tour de revenir sur les votes relatifs à la CFE
La commission des finances de l'Assemblée a adopté deux amendements au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 afin de permettre aux communes et EPCI de faire machine arrière sur leurs délibérations relatives à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Nouvelle charte de vidéo protection pour Lyon
La ville de Lyon a adopté une nouvelle charte d’éthique de la vidéo-protection des espaces publics. Elle actualise la première charte élaborée par le Collège d’étique de la vidéo-protection, créé en 2004 pour accompagner la mise en œuvre du programme de vidéo-surveillance dans la capitale des Gaules.Lire l'article du Club ...
Le volume d’émissions obligataires souscrits par les collectivités locales multiplié par 3 en 2012
2012 aura été l'année des émissions obligataires pour les collectivités locales. En effet, selon le cabinet FCL Gérer la Cité, depuis le 1er janvier, elles ont émis 2,320 milliards d'euros d'obligation, contre seulement 684 millions en 2011, soit un triplement des volumes émis. L'emprunt obligataire devient un nouvel outil pour répondre ...
« Les normes écrasent les collectivités » – Alain Lambert, interview vidéo
La dénonciation de l'excès normatif pour les collectivités locales a constitué un des leitmotiv du 95è congrès des maires, ces derniers considérant l’inflation normative comme l’une de leur principale difficulté. En réponse, dans son discours inaugural, le Président de la République a annoncé que les pouvoirs de la Commission ...
BPI : les régions tirent la sonnette d’alarme
Pour Alain Rousset (PS), président de l’Association des régions de France, les engagements de l’Elysée accordant une place de choix à son échelon dans la future Banque publique d’investissement « semblent reniés », alors que le texte de loi créant la BPI arrive devant l'Assemblée, mercredi 28 novembre. Il s’est notamment élevé ...
Culture et décentralisation : une réelle perspective de changement
Les enjeux culturels ont toujours été négligés dans les lois de décentralisation, notamment du fait de la pression des grandes organisations professionnelles du milieu artistique, soucieuses de conserver leurs relations privilégiées avec l'administration centrale du ministère de la culture. Mais les temps changent et il est maintenant ...
