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Institutions et services publics - Page 2789
Transports : l’avant-projet de loi « décentralisation » vise à désenclaver les territoires
Revue de détails des dispositions de l'avant-projet de loi qui concernent le secteur des transports.
Milieux aquatiques : la consécration des établissements publics territoriaux de bassin
D’ici quatre ans, le sigle EPTB sera moins méconnu : ces établissements seront présents sur tout l’Hexagone, comme maîtres d’ouvrage du « grand cycle de l’eau », incluant fleuves et rivières, ressources souterraines, zones humides et précipitations.
Pourquoi le mot « décentralisation » n’a pas la cote
Lors du Forum Cap’Com, mercredi 12 décembre 2012 à Montpellier, l’Institut Médiascopie détaillera son étude sur les « mots de décentralisation » menée auprès d’un échantillon représentatif de 800 Français. En exclusivité pour La Gazette, son président Denis Muzet dévoile les premiers enseignements de cette enquête. Interview.
Déchets radioactifs : le débat public sur le stockage souterrain se précise en Meuse et en Haute-Marne
La commission particulière du débat public Cigéo a présenté le jeudi 6 décembre 2012 à Bar-le-Duc les modalités du débat qu’elle lancera en 2013 sur le projet d’enfouissement en couche géologique profonde de déchets nucléaires hautement radioactifs près de Bure (Meuse). Les citoyens meusiens et haut-marnais auront quatre mois pour ...
Election intercommunale : le « fléchage » manque la cible
Le projet de loi adopté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 « relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral » prévoit le mode d’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct. S’inspirer du mode de ...
L’intégration financière dans le secteur communal liée à l’intercommunalité – DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son bulletin d'information statistique de novembre 2012 sur l’intégration financière dans le secteur communal liée à l’intercommunalité.
Les cessions de terrains par les collectivités locales… et la TVA !
Nous avions attiré l’attention des lecteurs sur la mise en ligne il y a quelques semaines du site du Bulletin officiel des finances publiques-impôts. Cette mine d’informations s’illustre une nouvelle fois avec plusieurs textes portant sur la problématique particulièrement technique de la TVA. Parmi ces textes, la publication de ...
Najat Vallaud-Belkacem veut généraliser les bonnes pratiques des collectivités locales
La décentralisation a favorisé l’égalité entre les femmes et les hommes, a assuré l’universitaire rennaise Annie Junter à la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem, jeudi 6 décembre en Côtes-d’Armor. Le lendemain, la ministre signait, à Rennes, une conventions-cadre avec la région Bretagne, l’une des neuf régions ...
La Dordogne se débat sur la gestion du déploiement du très haut débit
Alors que la Dordogne entre en phase d'application du déploiement du très haut débit avec une première expérimentation dans le Bergeracois, le conseil général de la Dordogne et le SDE discutent encore des modalités de gouvernance de cette politique publique.
Bruits de voisinage (3) : constatation des infractions et sanctions
La réglementation applicable est issue du Code de l’environnement, du Code de la santé publique et du Code pénal. Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal.
Cet article fait partie du dossier :
Les bruits de voisinage
