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Fiscalité

CFE : vers une sortie de crise ?

Publié le 24/01/2013 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Formulaire taxe foncière
Fotolia
Les mesures adoptées en urgence par l’Etat et les collectivités pour rectifier le niveau de cotisation foncière des entreprises (CFE) laissent un goût d’inachevé. Il faudrait aller plus loin, disent ensemble la CGPME et l’ADCF.

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Cet article fait partie du dossier

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique

Un certain nombre d’intercommunalités, parmi un petit tiers d’entre elles qui avaient décidé de relever les bases minimales de la CFE(1), ont fait machine arrière face à la levée de boucliers automnale des entreprises lors de la réception des feuilles d’imposition, la CFE allant jusqu’à tripler.
Elles ont en effet saisi l’opportunité qui leur était offerte par l’article 46 adopté en urgence dans la dernière loi de finances rectificative pour 2012 de prendre en charge par délibération avant ce 21 janvier 2013, en lieu et place des redevables, tout ou partie de la fraction de la CFE résultant de l’augmentation des bases minimum.

Montpellier Agglomération où le feu s’était déclaré d’abord (suivi de bien d’autres agglomérations et intercommunalités), a choisi de rembourser la totalité du ...

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