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Institutions et services publics - Page 2787
Le département du Rhône va disparaître pour laisser la place à une grande métropole lyonnaise
Les présidents du conseil général du Rhône et du Grand Lyon se sont mis d’accord sur un projet de création de métropole européenne à Lyon en 2014. Parallèlement, le département sera amputé du territoire et de la population du Grand Lyon. Un projet qui donnera lieu à une loi en juin 2013.
La dissolution de l’Agence régionale pour le développement de la société de l’information programmée
Dans un contexte budgétaire contraint et avec la disparition des fonds européens en 2013, le conseil régional de Midi-Pyrénées a décidé de ne plus soutenir financièrement l'agence régionale pour le développement de la société de l'information (Adersi). Sa dissolution est à l'ordre du jour de sa prochaine assemblée générale ...
Gestion des crues : Sur le territoire de Belfort, les bassins d’écrêtement sont réparés mais l’affaire judiciaire se poursuit
En 2001, le département du Territoire de Belfort avait été mis en cause dans la rupture de bassins d’écrêtement des crues qui venaient d’être réalisés de manière préventive. Deux des trois séries de bassins ont été reconstruits, mais la procédure judiciaire vient à nouveau de rebondir.
La ville de Châlons-en-Champagne renonce au PPP pour la rénovation de son éclairage public
Un contexte économique incertain, une durée et un montant d’engagement financier excessifs, l’absence des banques aux côtés des entreprises candidates : toutes ces raisons ont motivé l’abandon de la procédure de partenariat public privé pour la rénovation de l'éclairage public à Châlons.
Louvre-Lens : une mutation urbaine laborieuse
Le Louvre-Lens est inauguré ce mardi 4 décembre 2012 mais les permis de construire de ses deux premiers hôtels n’ont toujours pas été déposés. Un hasard ? Non, le signe concret de la difficulté à faire émerger des projets dans le sillage du musée. Et pas seulement car il s’agit de l’ « agglomération-la-plus-pauvre-de France ».
Les régions veulent conserver la possibilité d’accorder des subventions
Jean-Paul Denanot, président PS de la région Limousin, présentera le 7 décembre 2012 devant le Comité des régions à Bruxelles un avis en faveur de la préservation du statut particulier des aides d’Etat à finalité régionale (AEFR). De 2007 à 2013, le montant de ces subventions s’élève pour la France à 4 milliards d’euros dont ...
Emprunts toxiques : 50 millions pour quoi faire ?
Le gouvernement est à l'origine d'un amendement au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui créé un fonds de soutien de 50 millions d'euros à destination des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés risqués. La Fédération des villes moyennes (FVM) appelle de son côté, le 4 décembre, les ...
Le maire peut-il autoriser l’inscription dans une école extérieure à sa commune tout en refusant de participer aux frais de fonctionnement de celle d’accueil ?
Lorsqu'un élève est scolarisé dans une commune autre que celle de sa résidence, un mécanisme de répartition des dépenses de fonctionnement se met en place entre les deux collectivités territoriales concernées. Le principe qui régit la répartition des dépenses de fonctionnement liées à la scolarisation d'un élève dans une autre ...
Dirigeants territoriaux : la très longue marche vers l’union
En dépit d’un contexte favorable (acte III de la décentralisation, absence d’élections), les organisations de dirigeants territoriaux des collectivités locales peinent à s’accorder sur des sujets de revendications. « La Gazette » a réuni le SNDGCT, l’AATF, l’ADGCF, l’AITF et l’ANDGDGARD pour en débattre.
Prix territoriaux 2012 : les lauréats présentent leur projet
Les 13èmes Prix Territoriaux, organisés par la Gazette et la GMF, ont été remis le 20 novembre aux collectivités locales et établissements publics lauréats. Les porteurs de chaque projet expliquent les origines et les moyens mis en oeuvre pour réaliser ces nouveaux services.
