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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2775

Risques naturels 12/11/2012

Gard : un peu plus de dix ans après les crues, la prévention suit son cours

Les inondations qui ont ravagé le Gard, en septembre 2002, ont marqué le point de départ d’une politique départementale de prévention de ce risque. L’enjeu n’est plus seulement de construire des ouvrages de protection, il est aussi d’apprendre à vivre en zone inondable.

INTERVIEW EXCLUSIVE 10/11/2012

Stéphane Gatignon : Grève de la faim pour une « vraie » péréquation

Au deuxième jour de sa grève de la faim, Stéphane Gatignon explique au micro du Club finances de la Gazette des communes les raisons de son action. "Il faut concentrer les crédits de la péréquation sur les villes qui en ont réellement besoin et cesser le saupoudrage", estime le maire (EELV) de Sevran, qui milite pour un acte 3 "qui ne soit ...

Intercommunalité 09/11/2012

L’association Ardiece va attaquer l’arrêté de fusion-extension de l’agglomération d’Alès

La première assemblée générale de la nouvelle communauté d’agglomération d’Alès, élargie de 16 à 50 membres, a lieu ce 9 novembre 2012 à 18 heures. Mais une association va attaquer au tribunal administratif l’arrêté de fusion-extension signé le 11 octobre par le préfet du Gard. Elle conteste l’intégration de la communauté ...

Quartiers 09/11/2012

50 nouvelles zones de sécurité prioritaire bientôt dévoilées

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, Manuel Valls a indiqué le 6 novembre 2012 qu’il rendrait public « dans les prochains jours, une nouvelle liste d’une cinquantaine de zones ».

Pouvoirs de police 09/11/2012

Strasbourg adopte un arrêté anti-alcool pour réduire les tensions urbaines

L’arrêté anti-alcool signé le 7 novembre 2012 par le maire de Strasbourg entre en vigueur lundi 12 novembre. Il concerne les consommations nocturnes d’alcool dans l’espace public de l’hyper centre, quelques quartiers voisins et deux parcs.

Tunnel de train ferroviaire lumières
Copyright : Getty Images
1 économie 09/11/2012

Grands projets : comment les collectivités maintiennent la flamme

Alors que le gouvernement annonce une nouvelle baisse annuelle de 10 milliards de dépenses publiques à partir de 2014, les territoires tentent de sauver leurs projets.

2 Vie publique 09/11/2012

Rapport Jospin : ce qui pourrait changer pour les collectivités

Les 35 propositions présentées ce vendredi 9 novembre 2012 par la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin balaient un champ large de réformes institutionnelles et juridictionnelles. Avant de revenir en détail sur ce rapport, passage en revue des propositions qui ont des conséquences ...

3 Formation 09/11/2012

Optimiser la formation des élus locaux – bilan pour la formation des agents

Le système actuel de formation des élus locaux présente plusieurs lacunes qu’il convient de corriger. C’est ce qui ressort d'un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, publié le 31 octobre 2012.

Sport 09/11/2012

Sport et décentralisation : les élus se contentent de la clause générale

A l’occasion des premières Assises nationales du sport et des territoires, jeudi 8 novembre 2012, à Lyon, le mouvement sportif, les associations d’élus et la ministre des Sports ont plaidé pour le statu quo en matière de financement du sport. Avec le maintien de la clause générale de compétence.

Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
Copyright : Fotolia
1 Fonction publique 09/11/2012

Réformes des retraites : leurs effets sur le minimum contributif de la fonction publique

Les réformes des retraites de 2003 et 2010 ont modifié les règles d’attribution du minimum garanti. Le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, annexé au Projet de loi de finances pour 2013, apporte un premier éclairage sur les changements induits par la loi.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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