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Institutions et services publics - Page 2775
Gouvernance du Grand Paris : les collectivités locales constatent leur désaccord
Les élus réunis au sein de Paris Métropole ne sont pas parvenus, lundi 17 décembre à se mettre d'accord sur la gouvernance du Grand Paris, deux jours avant une réunion avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre de la réforme de l'Etat Marylise Lebranchu.
Guide pratique dématérialisation des marchés publics – DAJ
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances publie une version2.0 de son guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics.
CRC : rapports d’observations sur la CA du Pays Viennois, la CC des 3 Vallées, Marseille, Rumilly, Béthunes, Châtellerault, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives ont été récemment publiés par des chambres régionales des comptes sur : la communauté d'agglomération du Pays Viennois (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) la communauté de communes des 3 Vallées (CRC Paca) la commune de Marseille sur les concessions de distribution publique d'électricité (CRC ...
Le juge, le maire et le bulbe de safran
Une habitation peut être considérée comme indispensable à une exploitation agricole.
Disparition de la PRE : penser à instituer la participation à l’assainissement collectif
Le financement de l’urbanisme et de l’aménagement a récemment connu de profonds bouleversements. La participation pour raccordement à l’égout (PRE) est l’une des victimes collatérales de ces restructurations. Depuis le 1er juillet 2012, cette participation a disparu. Les collectivités doivent donc penser à délibérer pour instituer ...
Logement : conflit sur l’accord collectif intercommunal à Lille Métropole
Lille Métropole a voté vendredi 14 décembre 2012 sa politique logement jusqu’en 2018. Le PLH fixe à 6 000 logements (dont 2 000 sociaux) la production annuelle. L’accord collectif intercommunal (ACI) en matière d’attribution de logements prévoit la répartition géographique de 3 000 demandes prioritaires. Mais une vingtaine de ...
Acte 3 : les syndicats de la fonction publique exigent des garanties pour les agents
Régime indemnitaire, avantages acquis, dialogue social… l’avant-projet de loi « décentralisation » étant muet sur ces points, les discussions entre syndicats de la fonction publique et gouvernement pourraient avoir lieu dans le cadre de l’agenda social.
François Lamy veut mobiliser les habitants et les rapprocher de la police
A l’occasion de la Conférence internationale du Forum européen pour la sécurité urbaine, le ministre délégué chargé de la ville, François Lamy a estimé le 12 décembre 2012 à Saint-Denis que la mobilisation citoyenne était « essentielle » dans les actions de prévention. Il est également revenu sur "la parole malheureuse du ...
Les pouvoirs de sanction du maire continuent de faire débat
Lors de la rencontre du Club prévention sécurité organisée le 11 décembre 2012 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône) sur l'autorité parentale, élus locaux, procureur, préfet et responsable de l’Inspection académique ont largement plébiscité les vertus du partenariat local. En revanche, sur le rôle du maire et ses capacités de ...
Cet article fait partie du dossier :
Autorité parentale: quel rôle pour le maire ?Violences faites aux femmes : les professionnels européens veulent définir un socle commun d’action
Parmi la vingtaine de thématiques abordées lors de la cinquième conférence internationale du Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus), qui s'est tenue du 12 au 14 décembre 2012 en Seine-saint-Denis (93), la rencontre consacrée à la « Question de genre et prévention de violences faites aux femmes » a permis de dégager des ...
