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Décentralisation – Vers une organisation territoriale à la carte

Publié le 07/01/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité

Courant mars, devrait être présenté en conseil des ministres le très attendu projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique.

Ce texte, concocté par la ministre, Marylise Lebranchu, marquera la création du haut conseil des territoires. Dans une version du 27 novembre de l’avant-projet de loi, cette instance de dialogue Etat-collectivités a son mot à dire sur les projets de loi à incidence locale. L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) souhaitent élargir son intervention à toutes les politiques nationales et européennes entraînant des effets sur l’action des collectivités.

Présidence tournante – Autre innovation, les conférences territoriales de l’action publique, destinées à intervenir sur l’organisation des compétences, provoquent des tensions. L’AMF ne veut pas entendre parler de la présidence régionale avancée dans la version du 27 novembre. Elle prône une présidence tournante entre les différents niveaux.
L’Assemblée des départements de France (ADF) se situe sur la même ligne, son président, Claudy Lebreton (PS), agitant le spectre du « jacobinisme régional ». Selon plusieurs sources convergentes, le gouvernement ne serait, lui-même, pas acquis à la présidence régionale.

Quoi qu’il en soit, l’acte III de la décentralisation va renforcer les compétences des groupements urbains. Deux catégories d’intercommunalités devraient être créées : la métropole européenne et la communauté métropolitaine.
Le premier régime, permettant d’obtenir des compétences départementales et régionales, serait ouvert à la communauté urbaine du Grand Lyon et, sans doute, imposé par la loi à Marseille Provence métropole, dont le périmètre géographique devrait être considérablement agrandi. Peu intéressée, Lille métropole a, in fine, obtenu d’être écartée de cette « short-list ». Elle devrait prendre, en revanche, le rang de communauté métropolitaine, ouvert à une petite dizaine d’intercos.
Ces nouveaux groupements disposeraient de compétences élargies au regard des actuelles communautés urbaines. En parallèle, les communautés d’agglomération pourraient se rapprocher du statut, plus étoffé, des communautés urbaines.

Autant d’évolutions qui finissent par inquiéter l’AMF. Celle-ci a pointé, le 18 décembre, le risque d’une aggravation « des fractures territoriales » au détriment des « espaces ruraux et périurbains ». Et, surtout, elle a contesté une mécanique fondée sur le « transfert obligatoire et automatique de nouvelles compétences » à l’échelon communautaire.

Les régions ne sont pas non plus avares de critiques. « On ne peut accepter que les métropoles captent l’ensemble de l’activité économique », a écrit le président (PS) de Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, dans une lettre à Marylise Lebranchu, dévoilée le 18 décembre.
« Toute ambition politique a disparu au profit d’un empilement de dispositions techniques sans réelle cohérence d’ensemble », a-t-il jugé par ailleurs. L’examen parlementaire s’annonce donc mouvementé. Le gouvernement parie, malgré tout, sur une adoption avant l’été, afin d’offrir un paysage éclairci aux candidats aux municipales de mars 2014.

Phase finale pour l’intercommunalité

Le chantier de la révision de la carte intercommunale, engagé par la loi du 16 décembre 2010, entrera cette année dans sa phase finale. Avant le 1er juin, devront être actés les principaux rattachements et fusions visant à couvrir tout le territoire d’EPCI à fiscalité propre et à favoriser la création d’ensembles d’au moins 5 000 habitants respectant les bassins de vie.

Grand Paris : à préciser

Le projet de loi « Lebranchu » comportera un chapitre « métropole Paris – Ile-de-France ». Dans ce texte, le gouvernement devrait mettre sur les rails la création, à l’horizon 2017, d’un pôle métropolitain composé de la région, des huit départements de l’Ile-de-France ainsi que des principales communautés d’agglomération du cœur de la métropole.

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