Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Développement économique – La BPI et les pôles de compétitivité au secours du redressement productif

Publié le 07/01/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Dossiers d'actualité

Comme l’avaient annoncé les représentants du gouvernement, la loi organique instaurant la Banque publique d’investissement (BPI) est parue, le 1er janvier 2013, au Journal officiel.

Nombre de régions, dont Rhône-Alpes, sont candidates pour expérimenter les dispositifs destinés à proposer des prêts et des capitaux aux PME et entreprises de taille intermédiaire les plus prometteuses. A terme, la BPI disposera d’une force de frappe de 42 milliards d’euros d’argent public. Un montant que l’exécutif souhaite voir augmenter à 70 milliards grâce à la mobilisation du secteur privé.

Pas de seuil précis – Les régions se montreront attentives au respect du pacte qu’elles ont passé avec l’Elysée le 12 septembre. Parmi les quinze engagements pris ce jour-là, beaucoup concernent la BPI.
« Là où les régions auront mutualisé des moyens substantiels d’intervention au sein d’une structure commune avec la banque, elles présideront le comité d’engagement régional de la BPl pour les activités en fonds propres », prévoit le texte. Elles réclament, en matière d’attribution de fonds propres, que seules les décisions portant sur un montant de plus de 15 millions remontent à Paris. Pour l’heure, le gouvernement n’a pas précisé de seuil, se contentant d’indiquer que « 90 % des décisions seront prises en région ».

Tout en participant toujours aux pôles de compétitivité internationaux, les régions prendront les manettes des pôles nationaux. Ainsi l’a voulu Jean-Marc Ayrault, dans la foulée du rapport « Gallois ».
« En matière de recherche, nos interventions financières sont déjà supérieures à celles de l’Agence nationale de la recherche. Nous souhaitons, maintenant, que l’Etat décentralise la part du fonds unique interministériel correspondant aux pôles nationaux », demande Alain Rousset (PS), président de l’Association des régions de France (ARF).

Les dossiers clés : Fonds structurels : ça coince

Le gouvernement n’a finalement pas ouvert, à compter du 1er janvier, la possibilité pour certaines régions de gérer directement toute l’enveloppe des fonds structurels européens pour la fin de la programmation 2007-2013. La prochaine loi de décentralisation pourrait changer la donne. « L’Etat confie aux régions, pour 2014-2020, soit par transfert, soit par délégation, les programmes opérationnels des fonds structurels », prévoit l’avant-projet. Une formulation qui masque de rudes négociations. L’Etat souhaite conserver une enveloppe de 40 % du Fonds social européen et la main sur le Fonds européen agricole pour le développement rural.

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Développement économique – La BPI et les pôles de compétitivité au secours du redressement productif

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement