Dans les différents codes, « lorsque cela est strictement nécessaire, les mots +père et mère+ sont remplacés par le mot +parents+ et les mots +maris et femmes+ par le mot +époux+ », souligne le compte-rendu du conseil des ministres qui a examiné le projet de loi, le 7 novembre.
Il précise que « ces modifications ne sont pas systématiques ».Dans le titre VII du code civil, qui organise la filiation suite au mariage, les mots de « père » et « mère » sont maintenus, selon la ministre de la Justice Christiane Taubira.
Dans les autres titres, « s’il peut y avoir un doute sur l’interprétation d’un article qui l’empêcherait de s’appliquer aux couples de même sexe, on ...
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