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Etat civil

Mariage homo : les termes « père » et « mère » demeurent dans le code civil

Publié le 07/01/2013 • Par avec l'AFP • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France

L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels va entraîner des modifications de terminologie dans le code civil et plusieurs autres codes (relatifs aux transports, au travail, à la famille...), mais contrairement à ce qu'affirment nombre d'opposants au projet, les termes "père et mère" ne disparaîtront pas.

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Dans les différents codes, « lorsque cela est strictement nécessaire, les mots +père et mère+ sont remplacés par le mot +parents+ et les mots +maris et femmes+ par le mot +époux+ », souligne le compte-rendu du conseil des ministres qui a examiné le projet de loi, le 7 novembre.

Il précise que « ces modifications ne sont pas systématiques ».Dans le titre VII du code civil, qui organise la filiation suite au mariage, les mots de « père » et « mère » sont maintenus, selon la ministre de la Justice Christiane Taubira.

Dans les autres titres, « s’il peut y avoir un doute sur l’interprétation d’un article qui l’empêcherait de s’appliquer aux couples de même sexe, on ...

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Commentaires

Mariage homo : les termes « père » et « mère » demeurent dans le code civil

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descoursdenis

07/01/2013 05h46

Utile rappel en cette période de débat sur le mariage pour tous.

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