Institutions et services publics - Page 2774

Economie 19/12/2012

Remboursement de subvention : le tribunal administratif donne raison au conseil général des Ardennes contre l’entreprise Sopal

Dans un jugement en date du 25 octobre 2012, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne estime que le département des Ardennes était fondé à réclamer à l’entreprise Gascogne Laminates le remboursement d’une subvention de 1,5 million d’euros.

Transport ferroviaire 19/12/2012

Avant-projet de loi décentralisation : l’Anecr alerte sur les dispositions relatives aux Trains d’équilibre du Territoire

Réunis le 19 décembre à Paris, plusieurs membres de l’Association nationale des élus communistes républicains (Anecr) ont exprimé leurs inquiétudes relatives au volet « transports » de l’avant-projet de loi « décentralisation ».

[tribune] élections 19/12/2012

Une nouvelle catégorie de candidat : le dissident

Selon une décision du Conseil constitutionnel du 24 octobre 2012, on doit craindre que des candidats aux prochaines élections législatives tirent l’enseignement qu’ils peuvent sans risques se prévaloir de leur appartenance à telle ou telle formation politique qui aurait donné son investiture à un autre…

1 Urbanisme 19/12/2012

Notre-Dame-des-Landes face à l’artificialisation des sols

La construction d'un nouvel aéroport pose la question du grignotage continu des terres agricoles en Loire-Atlantique.

1 Fonction publique 19/12/2012

Projet de loi de modernisation de l’action publique et de décentralisation : les organisations syndicales dans le flou

Organisée à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la réunion du 17 décembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique laisse les organisations syndicales insatisfaites.

Fonction publique territoriale 19/12/2012

Quel est l’avenir des personnels infirmiers territoriaux ?

A la suite de l'intégration du diplôme d'Etat d'infirmier dans le système «licence-master-doctorat», une réforme statutaire des personnels infirmiers territoriaux a été engagée. Les modalités d'organisation du concours de recrutement ont également été redéfinies à cette occasion.Des projets de décret réformant les statuts ...

[Le millefeuille sur le grill] 19/12/2012

Paris Métropole : l’intelligence territoriale en panne

Pris en étau entre la région Ile-de-France et l’UMP, Paris Métropole n’est pas parvenue à porter son idée d’autorité métropolitaine du logement. Son échec est aussi celui du gouvernement qui, sur ce dossier, s’en était remis à la sagesse des élus.

1 Transports 19/12/2012

L’exploitation du train du Puy-de-Dôme suspendue, la collectivité s’estime protégée par la DSP

Suite à un énième incident, fin octobre 2012, le Panoramique des Dômes a dû cesser son activité à peine quatre mois après son inauguration. L’audit indépendant confirme aujourd’hui qu’il s’agissait d’une erreur humaine, mais l’exploitation ne reprendra pas tant qu’elle ne sera pas améliorée. Le conseil général assure que ...