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Révision des valeurs locatives

Une phase délicate pour les collectivités propriétaires de locaux

Publié le 08/01/2013 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Mairie avec drapeaux
Fotolia
La révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels concerne aussi les collectivités locales en tant que propriétaires de bâtiments. Attention à ne pas s’y prendre au dernier moment au risque de se voir surimposer.

Les déclarations devant être finalisées avant le 8 avril 2013 en format papier et échelonné du 22 avril au 6 mai pour les télédéclarations, l’exercice ne doit pas être pris à la légère.
Sonia Blanchard, consultant chez CTR conseil, conseille d’ailleurs aux collectivités concernées de prévoir une personne dédiée, chargée de centraliser et de remplir toutes les déclarations. « Certaines collectivités territoriales possèdent une dizaine, voire davantage de locaux, ce qui implique que de nombreuses déclarations devront être remplies », explique-t-elle.
« La première difficulté sera de savoir à qui adresser les formulaires d’autant que les réponses seront fournies par plusieurs services : financier, urbanisme, techniques… »

De fait, la nouvelle procédure implique d’affecter le local à une ...

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