Les déclarations devant être finalisées avant le 8 avril 2013 en format papier et échelonné du 22 avril au 6 mai pour les télédéclarations, l’exercice ne doit pas être pris à la légère.
Sonia Blanchard, consultant chez CTR conseil, conseille d’ailleurs aux collectivités concernées de prévoir une personne dédiée, chargée de centraliser et de remplir toutes les déclarations. « Certaines collectivités territoriales possèdent une dizaine, voire davantage de locaux, ce qui implique que de nombreuses déclarations devront être remplies », explique-t-elle.
« La première difficulté sera de savoir à qui adresser les formulaires d’autant que les réponses seront fournies par plusieurs services : financier, urbanisme, techniques… »
De fait, la nouvelle procédure implique d’affecter le local à une ...
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