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Institutions et services publics - Page 2773
La ville de Châlons-en-Champagne renonce au PPP pour la rénovation de son éclairage public
Un contexte économique incertain, une durée et un montant d’engagement financier excessifs, l’absence des banques aux côtés des entreprises candidates : toutes ces raisons ont motivé l’abandon de la procédure de partenariat public privé pour la rénovation de l'éclairage public à Châlons.
Louvre-Lens : une mutation urbaine laborieuse
Le Louvre-Lens est inauguré ce mardi 4 décembre 2012 mais les permis de construire de ses deux premiers hôtels n’ont toujours pas été déposés. Un hasard ? Non, le signe concret de la difficulté à faire émerger des projets dans le sillage du musée. Et pas seulement car il s’agit de l’ « agglomération-la-plus-pauvre-de France ».
Les régions veulent conserver la possibilité d’accorder des subventions
Jean-Paul Denanot, président PS de la région Limousin, présentera le 7 décembre 2012 devant le Comité des régions à Bruxelles un avis en faveur de la préservation du statut particulier des aides d’Etat à finalité régionale (AEFR). De 2007 à 2013, le montant de ces subventions s’élève pour la France à 4 milliards d’euros dont ...
Emprunts toxiques : 50 millions pour quoi faire ?
Le gouvernement est à l'origine d'un amendement au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui créé un fonds de soutien de 50 millions d'euros à destination des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés risqués. La Fédération des villes moyennes (FVM) appelle de son côté, le 4 décembre, les ...
Le maire peut-il autoriser l’inscription dans une école extérieure à sa commune tout en refusant de participer aux frais de fonctionnement de celle d’accueil ?
Lorsqu'un élève est scolarisé dans une commune autre que celle de sa résidence, un mécanisme de répartition des dépenses de fonctionnement se met en place entre les deux collectivités territoriales concernées. Le principe qui régit la répartition des dépenses de fonctionnement liées à la scolarisation d'un élève dans une autre ...
Dirigeants territoriaux : la très longue marche vers l’union
En dépit d’un contexte favorable (acte III de la décentralisation, absence d’élections), les organisations de dirigeants territoriaux des collectivités locales peinent à s’accorder sur des sujets de revendications. « La Gazette » a réuni le SNDGCT, l’AATF, l’ADGCF, l’AITF et l’ANDGDGARD pour en débattre.
Prix territoriaux 2012 : les lauréats présentent leur projet
Les 13èmes Prix Territoriaux, organisés par la Gazette et la GMF, ont été remis le 20 novembre aux collectivités locales et établissements publics lauréats. Les porteurs de chaque projet expliquent les origines et les moyens mis en oeuvre pour réaliser ces nouveaux services.
Lutte contre les incivilités : la SNCF annonce le recrutement de médiateurs sociaux
La SNCF veut prendre à bras le corps le problème des incivilités dans les trains, en faisant appel à la citoyenneté des usagers, mais aussi à travers des mesures de prévention et de répression des actes de malveillance empoisonnant quotidiennement la vie des usagers et des cheminots. Ainsi, une centaine de médiateurs sociaux devraient ...
« Nous voulons réconcilier les Français avec la sécurité routière » – Armand Jung
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a été installé le 27 novembre 2012 par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Pour la Gazette, son président Armand Jung, par ailleurs député du Bas-Rhin, précise quel sera son rôle et délivre ses premières perspectives de travail.
L’école primaire de Feyzin placée à bonne distance de la raffinerie
Désireux de maintenir une école maternelle et primaire dans un quartier industriel en déclin où sont installés trois sites Seveso, la mairie de Feyzin a finalement obtenu gain de cause, à condition de prendre quelques principes de précaution.
