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Institutions et services publics - Page 2773
Le tribunal administratif de Lyon annule le loyer payé par le club de l’ASVEL à Villeurbanne
Une délibération portant sur une convention entre la ville de Villeurbanne et son club de basket l’ASVEL a été retoquée par l’instance administrative. Motif : le loyer fixé par la convention est insuffisant.
Des maires inquiets mais combatifs !
Au lendemain du congrès des maires, « La Gazette » titrait son éditorial : « Des maires résignés mais rassurés ! » Pour ma part, élu d’une ville populaire, Allonnes, dans la Sarthe, je suis un maire « inquiet mais combatif ».Inquiet, car la situation sociale se dégrade à grande vitesse et appelle des mesures d’urgences ...
Recrutement d’ingénieurs territoriaux par le CdG du Bas-Rhin
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la ...
Projet de réorganisation territoriale de la police, inquiétude des petites villes
Un projet de "réforme de l'organisation territoriale" de circonscriptions de police visant à "mutualiser les moyens" - sans fermetures de commissariats ni suppressions d'effectifs, selon l'Intérieur - est depuis début décembre à l'étude et soumis "à la concertation". L'Association des petites villes de France a d'ores et déjà exprimé ...
Rythmes scolaires : l’accès au fonds d’amorce est-il source d’inégalité territoriale ?
Dans un courrier adressé le 18 décembre 2012 aux présidents des associations d’élus, Jean-Marc Ayrault livre ses arbitrages concernant les conditions d’accès au fonds d’amorce destiné à accompagner les collectivités dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Problème : pour certaines, ces critères d’attribution ...
Lille Métropole va exploiter définitivement 25 km de canal et vise 30 de plus
Lille Métropole a décidé d’assumer de façon définitive la gestion du canal de Roubaix, de tenter de nouvelles expérimentations sur d’autres canaux et chiffré un programme de 113 millions d’euros sur les 55 kilomètres de cours d’eau que Voies navigables pourrait lui transférer.
Quelles sont les règles en matière d’hygiène et de sécurité qui s’appliquent aux collectivités employant des ouvriers forestiers ?
Le décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010, pris en application de l'article L.717-9 du Code rural et de la pêche maritime, relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles, s'applique aux donneurs d'ordre, aux employeurs et aux travailleurs qu'ils emploient, aux indépendants et aux employeurs ...
Avant-projet de loi «Lebranchu» : les maires ne veulent pas devenir des «exécutants»
Pour l’Association des maires de France, le texte gouvernemental « néglige le rôle et la place des communes ». Dans son viseur : « Le transfert obligatoire et automatique de nouvelles compétences à l’intercommunalité. »
Manuel Valls recevra les syndicats de police municipale en février 2013
Au lendemain d’une rencontre avec les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck, auteurs d’un rapport sur les polices municipales publiés en octobre 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a annoncé le 19 décembre, par voie de communiqué, qu’il entendait « réfléchir à l’adaptation et au renforcement de leurs ...
Remboursement de subvention : le tribunal administratif donne raison au conseil général des Ardennes contre l’entreprise Sopal
Dans un jugement en date du 25 octobre 2012, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne estime que le département des Ardennes était fondé à réclamer à l’entreprise Gascogne Laminates le remboursement d’une subvention de 1,5 million d’euros.
