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Gestion des risques

Introduction du provisionnement des emprunts structurés

Publié le 09/01/2013 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Décryptages finances

Coffre fort
Fotolia
Le Conseil de normalisation des comptes publics a introduit le provisionnement des emprunts structurés dans les comptes des collectivités territoriales pour 2013. Les impacts financiers sont significatifs et pourraient entraîner une modification de la gestion du risque de ces emprunts.

Etienne Favre et Stéphane Masse

directeurs de misson à FCL Gérer la cité

Depuis 2008, les difficultés de gestion des emprunts structurés ont révélé plusieurs facteurs ayant contribué aux succès commercial de ces contrats : créativité et agressivité commerciale des établissements bancaires, manque de transparence des collectivités, flexibilité comptable…
Par conséquent, l’Etat ajuste régulièrement la réglementation pour répondre à ces différentes difficultés. Ainsi, une charte de bonne conduite encadre (sans force réglementaire) les produits financiers pouvant être proposés par les banques ; la circulaire du 25 juin 2010 introduisant une démarche de transparence.
Quant à l’avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), il vise à modifier le traitement comptable des instruments financiers.

La portée de l’avis du CNOCP

Le CNOCP est un ...

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