Depuis 2008, les difficultés de gestion des emprunts structurés ont révélé plusieurs facteurs ayant contribué aux succès commercial de ces contrats : créativité et agressivité commerciale des établissements bancaires, manque de transparence des collectivités, flexibilité comptable…
Par conséquent, l’Etat ajuste régulièrement la réglementation pour répondre à ces différentes difficultés. Ainsi, une charte de bonne conduite encadre (sans force réglementaire) les produits financiers pouvant être proposés par les banques ; la circulaire du 25 juin 2010 introduisant une démarche de transparence.
Quant à l’avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), il vise à modifier le traitement comptable des instruments financiers.
La portée de l’avis du CNOCP
Le CNOCP est un ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Références
- Avis du CNOCP n° 2012–04 du 3 juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique
- Note de présentation de l’avis n° 2012–04 du 3 juillet 2012
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.14
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.71
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.4.
- Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.52
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
