« Tout invite » à faire de l’efficacité énergétique « un marche clé du futur et une filière créatrice d’innovation », estime le projet d’avis en mettant notamment en avant l’augmentation prévisible du prix de l’énergie et l’objectif de réduire par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. »La période qui s’ouvre est décisive », écrit le Cese qui « invite à ce que l’efficacité énergétique ne soit pas considérée comme une variable d’ajustement mais bien comme une ressource énergétique en tant que telle ».
L’efficacité énergétique est définie comme une consommation d’énergie moins importante pour un même service rendu.
Son premier champ d’application est le bâtiment, qui représente près de la moitié de la consommation énergétique du pays.
Eco-conditionnalité – Le gouvernement s’est fixé un objectif de 500.000 rénovations annuelles. Pour les réaliser, l’avis appelle à la mise en place de financements appropriés (banque publique d’investissement, TVA à 5%, décharger les banques de l’éco-prêt à taux zéro, etc.). Il plaide aussi pour l’adaptation de la formation professionnelle et l’entrée en vigueur en 2014 de l’éco-conditionnalité des aides publiques, c’est-à-dire de subordonner le versement des aides au respect des normes environnementales.
Dans un autre avis également discuté ce mardi, le Cese se penche sur la nécessaire transition énergétique à opérer pour aller vers une société moins dépendante des énergies fossiles. Un avis qui fait écho au débat national sur l’énergie lancé fin novembre par le gouvernement en vue d’une loi en 2013.
« Jusqu’à présent, chaque génération a doublé sa consommation d’énergie par rapport à la précédente », souligne le Cese, mais « la prise de conscience actuelle d’une nécessaire réorientation de nos choix place l’énergie au coeur des réflexions sur l’avenir ».
La ministre du Logement Cécile Duflot et sa collègue de l’Ecologie et de l’Energie, Delphine Batho, doivent intervenir en séance plénière.