Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

EXCLUSIF

Les effets de la péréquation départementale sur la CVAE dévoilés

Publié le 09/01/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Infog decryptx
La Gazette
A peine voté, le dispositif de péréquation sur la CVAE des départements a été simulé par les experts du cabinet Michel Klopfer. Retrouvez le tableau des contributeurs et des bénéficiaires, et tous les montants concernés. Une exclusivité du Club finances de la Gazette des communes.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La loi de finances pour 2013 a façonné une n-ième version du fonds départemental de péréquation de la CVAE. Contribuent les départements combinant revenu par habitant supérieur à la médiane et CVAE par habitant supérieure à 90% de la moyenne (27 en 2013).
La logique du fonds DMTO est reprise, avec deux parts, assises l’une sur le « stock » de l’impôt, l’autre sur son « flux » de croissance entre n-2 et n-1 s’il dépasse la tendance moyenne.

Chaque part est plafonnée à 1% de la CVAE. Les départements les mieux dotés (75 et 92) contribueront toutefois d’office à hauteur de 2 %. La part sur stock est fixée à 30 M€ en 2013, 60 M€ d’ici 2015. Celle sur flux dépendra des évolutions (elle s’élève à 30 M€ en 2013).

Cette manne bénéficiera à 50 % des départements métropolitains (et aux ...

[60% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les effets de la péréquation départementale sur la CVAE dévoilés

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement