La loi de finances pour 2013 a façonné une n-ième version du fonds départemental de péréquation de la CVAE. Contribuent les départements combinant revenu par habitant supérieur à la médiane et CVAE par habitant supérieure à 90% de la moyenne (27 en 2013).
La logique du fonds DMTO est reprise, avec deux parts, assises l’une sur le « stock » de l’impôt, l’autre sur son « flux » de croissance entre n-2 et n-1 s’il dépasse la tendance moyenne.
Chaque part est plafonnée à 1% de la CVAE. Les départements les mieux dotés (75 et 92) contribueront toutefois d’office à hauteur de 2 %. La part sur stock est fixée à 30 M€ en 2013, 60 M€ d’ici 2015. Celle sur flux dépendra des évolutions (elle s’élève à 30 M€ en 2013).
Cette manne bénéficiera à 50 % des départements métropolitains (et aux ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
