Baisse des recrutements dans les communes – En dehors des régions et départements, qui avaient vu leurs recrutements croître fortement en 2007 avec le transfert des personnels des lycées, des collèges et des routes, la plupart des communes, qui avaient stabilisé ou augmenté leurs embauches en 2007, les ont depuis réduits, sauf celles de 3 500 à 5 000, et 50 000 à 100 000 habitants, où les recrutements diminuaient déjà en 2007.
C’est ce qu’indique la synthèse de l’étude-emploi sur « Les mouvements de personnels dans la FPT en 2009 » réalisée à partir des bilans sociaux 2005 à 2009 et publiée en décembre par l’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT.
Les EPCI : moins gourmands en personnel – Parmi les établissements publics de coopération intercommunale, le mouvement est identique : après une progression en 2007, la plupart ont réduit la voilure à des niveaux inférieurs à ce qu’ils étaient en 2005, à l’exception des communautés urbaines, et dans une moindre proportion des centres de gestion et du CNFPT.
Les communautés d’agglomération, les communautés de communes et les services départementaux et de secours (Sdis) sont les structures intercommunales qui ont le plus réduit leurs embauches.
Le contrat : principale voie d’accès – Au nombre des recrutements récents, les non-titulaires se taillent la part du lion : ils occupent 43 % des arrivées sur emplois permanents et constituent ¾ des recrutés, avec les entrées directes (22 %) et les mutations (12 %).
Le contrat représente la majorité des entrées en filières animation, culturelle et sportive. Ces trois domaines enregistrent d’ailleurs une forte hausse des recrutements de non-titulaires sur emplois permanents depuis 2007.
Le concours : de moins en moins prisé – Le concours ne représente plus que 3,4 % des arrivées en catégorie C, 8,6 % en catégorie B et 7,7 % en catégorie A.
Tandis que les recrutements directs concernent 29,5 % des entrées en filière technique et 22,5 % en filière administrative.
Le concours reste cependant la modalité de sélection majoritaire en filière incendie et secours (6 arrivées sur 10) ou police municipale. Les détachements de la fonction publique hospitalière sont quant à eux nombreux en filière médico-sociale.
Répartition des modalités de recrutement par catégorie hiérarchique et filière d’emplois (en %). Cliquez sur le tableau pour l'agrandir
Retraite des titulaires : plus d’un tiers des départs –En moyenne, 7,4 agents sur 100 ont quitté leur collectivité en 2009. Mais ce chiffre cache plus de départs de personnes en postes que de contractuels, avec 5,1 départs de titulaires pour 100 agents, titulaires ou non, présents en fin d’année.
Dans plus d’un tiers des cas (35,2 %), ce sont des titulaires qui partent à la retraite, mais cette proportion s’est réduite depuis 2007, où ce motif représentait 40,5 % des départs.
Moins fréquents, les mutations, mises en disponibilités et congés parentaux représentent un départ sur cinq.
Contractuels : moins de départs – La population des non-titulaires enregistre moins de départs que les années précédentes, avec 22,2 départs pour 100 présents en fin d’année contre 24,9 départs en 2007.
Cette baisse est sensible dans les communes et intercommunalités alors que dans les autres types de collectivités, leur taux de départ progresse.
Trois départs de contractuels sur quatre correspondent à des fins de contrats, 15 % à des démissions et 5 % seulement à des départs à la retraite.
Evolution globale : un faible accroissement des effectifs – Le taux d’évolution des effectifs, solde entre les taux de recrutement et les taux de départ, s’élève à 0,2 % pour les titulaires, mais à 3,3 % pour les non-titulaires.
En dehors des collectivités qui ont connu des transferts, le taux est négatif pour les titulaires avec davantage de départs que d’arrivées, et plus d’arrivées de non-titulaires que de titulaires.
La diminution des flux est plus marquée dans les communes de plus de 5 000 habitants alors que les communautés de communes continuent à voir croître leurs effectifs.
Au final, d’après les auteurs de l’étude, ces différents mouvements d’entrées et de sorties se sont traduits par un accroissement global des effectifs de 10 000 agents en 2009.
Références
