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Institutions et services publics - Page 2771
Cannabis, héroïne, cocaïne: un marché de 3 milliards d’euros en France
Selon le rapport annuel de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies rendu public le 20 décembre, le chiffre d'affaire du marché du cannabis, de l'héroïne et de la cocaïne en France est estimé autour de 3 milliards d'euros.
Les collectivités notées en hausse de 40 % en 2012
Elles étaient 26 en décembre 2011, elles sont 36 un an plus tard. Les collectivités notées, attirées par le marché obligataire qui nécessite de se soumettre à une telle procédure, font de plus en plus appel à Standard & Poor's et Fitch Ratings.
Emballages : le président de la commission consultative d’agrément a démissionné
Philippe Rapeneau a adressé, le 19 décembre 2012, sa lettre de démission à la ministre de l’Ecologie. Déplorant « la remise en cause continuelle des engagements de la filière », l’élu du Pas-de-Calais se retire après que la commission a rejeté, le 18 décembre, l’idée d’une réactualisation des soutiens d’Eco-Emballages aux ...
Traitement des mineurs isolés étrangers – Recommandations
Le Défenseur des Droits Dominique Baudis formule 15 recommandations sur le traitement des mineurs isolés étrangers à la garde des Sceaux, datées du 21 décembre 2012.Ces jeunes font trop souvent l'objet de mesures uniquement policières au détriment d'une prise en charge sociale et éducative, déplore-t-il.
Les centres de responsabilités : mise en œuvre et impacts sur l’encadrement
Si la structuration en centres de responsabilités suppose l’existence d’un socle commun à toutes les collectivités (portage de la DG et des élus ; animation et pédagogie des directions supports ; organisation déconcentrée des engagements financiers ; reconnaissance d’une réelle sphère d’autonomie aux managers ; existence d’un ...
CRC : rapports d’observations sur Canteleu, Sainte-Foy-Lès-Lyon et Ostwald
Plusieurs rapports d'observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant les communes de : Canteleu (CRC Normandie) Sainte-Foy-Lès-Lyon (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) Ostwald (CRC Alsace)
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : quel calendrier pour 2013 ?
Alors que la loi de finances 2013 et la loi de finances rectificative 2012 viennent d’être adoptées, sous réserve néanmoins de la décision du Conseil constitutionnel qui est d’ores et déjà saisi de recours, il est une réforme qui en son temps avait fait grand bruit (à hauteur des attentes manifestées) et qui aujourd’hui se trouve ...
Interconnectés 2012 : retour en images
Le Forum des Interconnectés s'est déroulé les 3 et 4 décembre au centre des congrès de Lyon pour deux jours de conférences, ateliers, et d'innovation "pour que l'ambition numérique des territoires passe des paroles aux actes !" Retour en images sur les sujets qui ont fait le débat, en particulier le très haut débit pour tous les ...
Les associations d’élus peu satisfaites des lois de finances
Péréquations départementale et régionale sur la CVAE, modification des mécanismes de la CFE, fonds de soutien aux départements, création d’une aide pour sortir des emprunts toxiques, ajustement de la péréquation du bloc local (FPIC)… autant de mesures phares des textes financiers adoptés en cette fin d’année. Les associations ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
« Le maire doit faire des parents ses alliés, et non des boucs-émissaires » – Bernard Reynès, député
Le thème de l’autorité parentale est un thème plus que jamais d’actualité. C’est l’une des préoccupations des travaux que nous menons, nous élus locaux, sans démagogie ni dogmatisme mais avec le souci permanent d’établir un contact utile avec nos concitoyens.Le maire est-il légitime à solliciter les parents lorsque leurs ...
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Autorité parentale: quel rôle pour le maire ?
