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Institutions et services publics - Page 2768
Acte III de la décentralisation : gros plan sur le volet électoral
Le projet de loi « Valls », recalé par le Sénat, sera discuté en séance à l’Assemblée à partir du lundi 18 février 2013. En commission des lois, les députés ont restauré les tandems hommes-femmes pour les élections départementales et abaissé le seuil du scrutin de liste aux municipales à 500 habitants.
Quand les notaires s’intéressent aux collectivités…
A l’occasion de la présentation de leur Congrès annuel qui se tiendra les 16/19 juin 2013 à Lyon, le Conseil supérieur du Notariat affirme sa volonté d’être le nouveau conseiller juridique des collectivités territoriales.
Acte III de la décentralisation : les agences de développement veulent avoir voix au chapitre
Pascal Allizard, président du CNER (Fédération des agences de développement économique et des comités d'expansion économique), porte un regard toute en nuances sur l’avant-projet de loi de décentralisation. S’il ne conteste pas le leadership régional, le vice-président (UMP) de l’Orne souhaite, avant tout, éviter « les trous dans ...
Le jour de carence n’entrainerait qu’une diminution de 0,2 % du taux d’absentéisme
Auditionnés à l’Assemblée nationale par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur les arrêts de travail, les directeurs généraux de l’administration et de la fonction publique, des collectivités locales et de l’offre de soins ont adopté un profil bas sur les contrôles ...
Avis de tempête sur le bloc communal
L’essentiel de la baisse des dotations de l’Etat pour 2014 et 2015 - deux fois 1,5 milliard d'euros - devrait se concentrer sur le bloc communal. Si elle est finalement adoptée…
ATD : faut-il créer encore une nouvelle structure ?
Les voix commencent à s’élever massivement au sujet de la disparition de l’assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, et du désengagement bientôt total de l’Etat dans l’appui technique qu’il apportait aux communes.Votre article paru le 9 janvier en est un nouvel écho.Le ...
Parlement & Citoyens, la plateforme web qui ramène le citoyen au cœur de la démocratie
Et si tout citoyen pouvait, d’un simple clic, participer à l’élaboration de propositions de loi ? C’est l’opportunité inédite offerte par la nouvelle plateforme « Parlement & Citoyen », mise en ligne mercredi 13 février 2013 par l’association SmartGov créée par 5 jeunes citoyens militants.
Acte III de la décentralisation : l’AMF rejette en bloc l’avant-projet de loi « Lebranchu »
Dans un nouveau communiqué au vitriol publié le jeudi 14 février 2013, l’Association des maires de France s’est élevée contre un projet « technocratique » qui réduit les communes à « la fonction d’exécutante ».
Service public de l’emploi : les territoires aussi ont un rôle à jouer
La mission d'information « Pôle Emploi » de l’Assemblée nationale a entendu mardi 12 février 2013 divers acteurs du service public de l'emploi local, qui ont rappelé le rôle important des territoires.
L’Assemblée adopte un amendement encadrant les emprunts toxiques… inutile ?
Dans le cadre de l’examen de la loi bancaire, les députés ont adopté le 14 février 2013 un amendement qui prévoit d’encadrer les emprunts structurés souscrits par les collectivités et leurs groupements. Un système équivalent existe pour les hôpitaux depuis 2011 dont l’utilité n’a jusqu’ici pas été démontrée.
