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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2768

Décentralisation 19/11/2012

Un nouveau statut de « métropole européenne » pour les groupements de Lille, Lyon et Marseille

Les trois groupements intercommunaux dépassant le million d’habitants vont obtenir un nouveau statut de « métropoles européennes ». Ils pourront exercer des compétences départementales et régionales. Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Décentralisation, l’a indiqué en clôture des journées des communautés urbaines de ...

Financement 19/11/2012

Un fonds de 250 millions d’euros pour fédérer le financement des collectivités par les investisseurs institutionnels

Rapprocher des investisseurs intentionnels qui cherchent à placer leur argent en sécurisant leurs actifs et des collectivités qui font face à des problèmes de financement, voici le projet d’Arkéa Banque entreprises et institutionnels et de l’assureur Suravenir, tous deux filiales du Crédit Mutuel Arkéa, avec le « FCT collectivités ...

Justice 19/11/2012

Carte judiciaire : vers une réouverture du TGI de Tulle ?

Fermé par la réforme judiciaire de Rachida Dati, le tribunal tulliste pourrait être relancé en septembre 2013. Mais ce vœu du maire n’est confirmé par aucune instance.

1 Intérêt général 19/11/2012

Prix de l’Ethique 2012 : le cuisinier Thierry Marx distingué

La lettre du cadre a décerné cette année le prix de l'éthique au grand chef cuisinier Thierry Marx, pour honorer son parcours, sa générosité, son humilité, et les valeurs qu'il défend à travers son art...

Finances 19/11/2012

Gestion du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel : la CRC fait des recommandations

Dans un rapport mis en ligne le 5 novembre 2012, la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie / Haute-Normandie relève des anomalies dans la comptabilité du syndicat mixte gestionnaire du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et recommande une réflexion globale sur son fonctionnement.

Contrôle 19/11/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur la Basse-Normandie, la CA montluçonnaise, la CC du Laonnois, Montluçon, etc.

Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être publiés concernant : la région Basse-Normandie (CRC Normandie) la communauté d'agglomération montluçonnaise (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing (CRC Centre-Limousin) la communauté de ...

Philippe Wahl, président de la Banque postale
Copyright : E. Fradin
Financement 19/11/2012

Philippe Wahl : « Le financement du secteur public local est une opportunité stratégique »

Dans une interview exclusive accordée au Club finances de la Gazette, Philippe Wahl confirme que la Banque postale s’apprête à offrir jusqu’à 5 milliards d’euros de prêts au secteur public local en 2013. Un volume conditionné toutefois par la reprise de Dexia municipal agency (DMA). « Nous ne serons pas chargés de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
Jean-Pierre Blazy, député-maire (PS) de Gonesse
Copyright : J-P. Blazy
Financement 19/11/2012

« Le FIPD 2013 marque une rupture » selon Jean-Pierre Blazy, rapporteur à l’Assemblée nationale

Rapporteur pour avis du budget sécurité à l’Assemblée nationale, le député (PS) Jean-Pierre Blazy se réjouit du rééquilibrage entre vidéosurveillance et prévention dans le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2013, qu'il évalue à 56,5 millions d'euros. Partisan d’une réforme du FIPD, il esquisse ses ...

19/11/2012

Opinion des Français sur l’échelon local : entre confiance et exigence

Alors que se profile un nouvel acte de la décentralisation, notre enquête exclusive Médiascopie – La Gazette – MNT dessine l'image, nuancée, qu'ont les administrés du bloc local. Si la commune reste l’échelon « favori », l’intercommunalité s’est installé dans le paysage. Surtout, les Français ont aujourd’hui bien conscience ...

19/11/2012

Délivrer une information suffisante aux candidats

En matière de délégation de service public, le dossier de consultation comporte plusieurs documents et son contenu dépend, pour une large part, de ce que l’autorité délégante estime nécessaire de porter à la connaissance des candidats.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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