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Edito

Avis de tempête sur le bloc communal

Publié le 15/02/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Billets finances

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Phovoir
L’essentiel de la baisse des dotations de l’Etat pour 2014 et 2015 - deux fois 1,5 milliard d'euros - devrait se concentrer sur le bloc communal. Si elle est finalement adoptée…

Ça va faire mal. Les élus du bloc communal n’ont souvent, du côté des contributeurs, de mots assez durs pour dénoncer le caractère insoutenable de la montée en puissance du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic).
Pourtant, au regard de la décrue annoncée des concours de l’Etat, qui devrait doubler, passant de 750 millions à 1,5 milliard d’euros par an en 2014 et 2015, le Fpic apparaît comme une quantité négligeable.

Car, on ne s’en cache pas dans l’entourage des ministres concernés, le bloc communal paiera l’essentiel de la facture. « Les régions représentent globalement un enjeu moindre, compte tenu de la taille de leur budget qui demeure réduite. Et l’on a engagé des discussions avec les départements pour voir comment l’on peut les aider à faire face aux tensions qu’ils affrontent compte tenu notamment du poids croissant du montant des prestations de solidarité qu’ils délivrent », résume un conseiller technique.
A l’opposé, le bloc communal conserve des ratios budgétaires globalement confortables, de bonnes marges de manœuvre fiscales et une intégration intercommunale largement perfectible, considérée à Bercy comme la preuve d’une évidente gabegie.

Si l’on considère que les concours de l’Etat représentent environ 20 % des recettes d’une collectivité, et que la baisse envisagée sur deux ans des concours de l’Etat s’élève à environ 4 % (3 milliards sur une enveloppe de 75), on obtient une décrue de 0,6 %, déjà non négligeable lorsque l’on a une structure de dépense aussi rigide que celle des collectivités.
Mais la baisse sera nettement plus forte pour les collectivités concernées, puisque seul le bloc communal sera mis à contribution et qu’à l’intérieur de ce bloc, les plus riches paieront, par construction, davantage…

Bonjour le concert de klaxon du côté de l’Association des maires des grandes villes. Le tollé général donnera son plein lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, ce qui conduit d’ores et déjà certains à penser que l’Etat devra faire marche arrière.
Si les prévisions de croissance n’ont pas été de nouveau revues à la baisse entre temps.

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