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Institutions et services publics - Page 2754
Adoption : « Le nombre de personnes ayant un agrément a baissé de 8% » – Gilles Seraphin, directeur de l’Oned
Baisse du nombre de demande d’agrément, évolution du profil des enfants adoptés : l’adoption qui devrait être au cœur du projet de loi sur la famille présenté au printemps, est en pleine mutation. C’est ce que révèle l’observatoire national de l’enfance en danger (Oned) dans son dernier rapport sur les pupilles de l’Etat, ces ...
Quelle est la procédure en cas de scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile ?
Conformément à l'article L. 131-5 du code de l'éducation, « chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde ». Lorsqu'un élève est scolarisé dans une commune autre que celle de sa résidence, les modalités de répartition des charges liées ...
Education artistique et culturelle : bientôt un cahier des charges pour les acteurs locaux
La ministre de la Culture et de la communication Aurélie Filippetti a consacré une large part de son discours, lors de ses vœux à la presse jeudi 24 janvier 2013, au programme national en faveur de l’éducation artistique et culturelle.
Au Sénat, Manuel Valls lance son plan d’action pour les polices municipales
A l’occasion du débat sur les polices municipales organisé le 24 janvier au Sénat, le ministre de l’Intérieur a exprimé sa volonté de mieux reconnaître les policiers municipaux. Au programme : l’aboutissement du volet social, l’amélioration de la coopération avec les polices d’Etat, la relance de la formation ou encore le ...
Jean-Pierre Sueur : « L’usage des PPP doit être clairement circonscrit par la loi »
Jean-Pierre Sueur (PS), président de la commission des lois du Sénat, évoque la mission d'information d'évaluation des partenariats public-privé (PPP) lancée à la Chambre haute et dont il sera le rapporteur avec Hugues Portelli (UMP).
CFE : vers une sortie de crise ?
Les mesures adoptées en urgence par l’Etat et les collectivités pour rectifier le niveau de cotisation foncière des entreprises (CFE) laissent un goût d’inachevé. Il faudrait aller plus loin, disent ensemble la CGPME et l’ADCF.
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CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
C’est parti pour la nouvelle banque des collectivités !
La signature des actes portant création de la Société de financement local (SFIL) le 23 janvier 2013 au ministère des Finances marque le point de départ d’une nouvelle banque publique des collectivités dont les activités ont de fait déjà été lancées par la Banque postale. 3 à 5 milliards d’euros de prêts à moyen et long terme ...
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publiqueAvenir des campagnes : le Sénat tire la sonnette d’alarme
La Délégation à la prospective du Sénat est à l’origine d’un rapport sur l’avenir des campagnes présenté mercredi 23 janvier 2013. Si rien n’est fait, le scénario est catastrophique : appauvrissement, désertification accrue, baisse des infrastructures, fuite des entreprises, baisse du foncier agricole… « Inacceptable » pour ...
Rythmes scolaires, finances et décentralisation : André Laignel fait le point
Dans un entretien accordé à La Gazette le mardi 22 janvier 2013, André Laignel (PS), premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL) revient sur les dossiers brûlants des communes.
Surpopulation carcérale : les collectivités territoriales appelées à s’impliquer
Un rapport parlementaire propose 76 mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale. Principales lignes directrices : incarcérer en dernier recours, adapter le parc pénitentiaire, et généraliser les aménagements de peines. Les collectivités territoriales ne sont pas en reste. Elles sont invitées à développer les peines de travail ...
