- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2754
Offensive des collectivités locales pour reprendre la main sur l’hôpital
L’Association des petites villes de France publie son quatrième livre blanc sur l’offre de soins et les petits hôpitaux mettant l’accent sur l’approche territoriale, deux jours après l’annonce des grandes lignes d’une loi de santé publique prévue pour 2014.
La SACVL condamnée à payer 850 000 euros à un prestataire immobilier
La Société anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) était en litige avec deux sociétés, Alizée Transaction et le cabinet Dahan-Lévy, dirigées par Agnès Dahan-Lévy. La dirigeante des cabinets considérait que ses relations avec la SEM de logement de la ville avaient été interrompues brutalement et réclamait 40 millions ...
QPC : une révolution tranquille ?
Cela fait donc trois ans que la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur. Force est de constater que la révolution, redoutée par certains juristes inquiets de voir le socle législatif malmené, n’a pas eu lieu.
CRC : les rapports améliorent-ils l’efficacité des collectivités ?
Les chambres régionales des comptes (CRC) analysent désormais de manière bien huilée la gestion des collectivités. Les rapports qu’elles mettent à disposition de tous accroissent-il l’efficacité des collectivités et sont-ils adaptés ?
Jugement Dexia-Seine-Saint-Denis : la décision d’un éventuel appel traîne
La décision de Dexia crédit local (DCL) de faire appel ou non des trois jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nanterre le 8 février 2013 dans le litige l’opposant au département de la Seine-Saint-Denis ne sera pas connue avant plusieurs semaines.
La France s’ouvre aux salles de consommation de drogues
L’expérimentation des salles de consommation à moindre risque (SCMR) à destination des usagers de drogues devrait prochainement se généraliser, en France. Plusieurs grandes villes sont favorables à l'expérimentation, qui pose des questions de santé publique et de maintien de l'ordre.
Cet article fait partie du dossier :
Les salles de consommation de drogues débarquent en FranceRapport du jury de la conférence du consensus sur la récidive
Le jury de la conférence du consensus sur la récidive a remis le 20 février son rapport au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il préconise une refonte majeure du système pénitentiaire, centré sur la réinsertion des détenus.Pour cela, ils avancent plusieurs propositions, parmi lesquelles : En finir avec la sortie "sèche", c'est-à-dire ...
Rapport d’activité 2012 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu public le 20 février son rapport d'activités pour l'année 2012. Il y affirme entre autres que l'emprisonnement n'est pas propice à la réinsertion et que la surpopulation chronique des prisons françaises ne sera pas résolu par la construction de nouveaux centres ...
Emplois d’avenir: « plus de frilosité du côté des communes » – Jean-Patrick Gille (missions locales)
Quatre mois après le lancement du dispositif, Jean-Patrick Gille, président de l’Union nationale des missions locales (UNML) et député PS, fait un premier bilan de sa mise en œuvre au sein des collectivités. Il constate davantage de frilosité du côté des communes.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (6) : l’usage des voies
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.411-18, R.411-22, R.411-23, R.411-28, R.411-30, R.412-1 à R.412-3 en application de l’article R.130-3.
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
