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Institutions et services publics - Page 2754
Michel Mercier, élu maire, quitte la présidence du conseil général du Rhône
L'ancien Garde des sceaux Michel Mercier a quitté samedi 5 janvier 2012 la présidence du Conseil général du Rhône après avoir été élu maire, appliquant le non-cumul des mandats.
Mariage homo : les termes « père » et « mère » demeurent dans le code civil
L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels va entraîner des modifications de terminologie dans le code civil et plusieurs autres codes (relatifs aux transports, au travail, à la famille...), mais contrairement à ce qu'affirment nombre d'opposants au projet, les termes "père et mère" ne disparaîtront pas.
La pré-plainte en ligne généralisée d’ici mars 2013
Le système de la pré-plainte en ligne, qui permet d'enclencher la procédure du dépôt de plainte sur internet, sera généralisé à l'ensemble du territoire d'ici le 4 mars 2013, a indiqué vendredi 4 janvier le ministère de l'Intérieur.
Les régions Ile-de-France et Paca continuent d’investir le champ de la sécurité
Seules régions à mener une politique de sécurité, l’Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) ont adopté fin décembre leurs budgets pour 2013. L’une fait la part belle aux dépenses d’investissement et cible principalement l’amélioration de la sécurité dans les transports, les lycées et les bases de loisirs, tandis ...
Quel pilote pour la rénovation urbaine ?
Dans le contexte actuel de disette budgétaire, l’Etat s’interroge sur les modalités de poursuite de la « politique de la ville » et du « programme national de rénovation urbaine ».A la lumière de l’expérience des dernières années, on peut se poser la question du pilotage des projets de rénovation urbaine. En effet, la ...
Les coordonnateurs prévention – sécurité font part de leurs attentes
Invités par la Gazette à s’exprimer à l’Assemblée nationale sur les priorités de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et sur l’évolution de la profession, les coordonnateurs de prévention-sécurité ont réagi sur la gouvernance de la prévention et formulé de fortes attentes concernant leurs métiers.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : ce que veulent les professionnels (1)
Le Sénat organise le 24 janvier un débat sur les « PM »
Suite à la publication du rapport des sénateurs René Vandierendonck et François Pillet, la Haute-Assemblée consacrera une séance plénière à l’évolution des polices municipales.
Handicap et emploi : les bons chiffres de la territoriale
Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012, le Rapport national 2011 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) montre une nette progression du taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques au cours des six dernières ...
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde
Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication, le cabinet de conseil en protection sociale des fonctionnaires (Coprosof) a réuni des responsables de collectivités à Paris, le 13 décembre ...
Finances locales : Les grands dossiers 2013
L’année 2013 devrait être riche pour les finances locales ! Outre l’Acte III de la décentralisation qui devrait poser les bases d’une réforme fiscale, de nombreux autres dossiers doivent avancer cette année tant du côté du financement – création d’une banque publique et d’une agence de financement des collectivités – que de ...
