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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2749

Emprunts toxiques 11/01/2013

Attention à la prescription au 17 juin 2013

Alors que le premier jugement sur le fond est attendu mi-février, les collectivités locales dont les contrats de prêts à risque ont été signés avant juin 2008 ont jusqu’au 17 juin 2013 pour les attaquer en justice.

Fonction publique 11/01/2013

Lot-et-Garonne : le CDG et le SNDGCT alliés pour une meilleure prise en charge des agents momentanément sur la touche

S'inscrivant dans une démarche nationale de « coopération mutualisée et renforcée », initiée par la Fédération nationale des centres de gestion et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Jean Dreuil, président du CDG de Lot-et-Garonne (CDG47), et Frédéric Gimet, président de la section ...

3 Données publiques 11/01/2013

Pourquoi le dogme de la gratuité des données publiques freine la diffusion de l’open data

Toutes les entreprises qui exploitent de l'information publique à des fins commerciales, qui savent « faire parler » et valoriser les données publiques parviennent au même constat : pour développer un modèle économique viable à partir de l'open data, il faut que les données respectent un triptyque indissociable : fraîcheur, qualité ...

[Le millefeuille sur le grill] 10/01/2013

Hibernatus veut un référendum

A Grenoble, l’ancien maire Alain Carignon (UMP) exhorte son successeur à renouer « avec la vraie démocratie ». Il réclame une consultation populaire sur le réaménagement du quartier de L’Esplanade.

Finances publiques 10/01/2013

Didier Migaud reproche aux collectivités le dynamisme de leurs dépenses « peu compatible avec le redressement des finances publiques »

"Si les finances locales sont dans leur ensemble dans une situation de quasi-équilibre, celui-ci s'accompagne d'un dynamisme de la dépense peu compatible avec le redressement d'ensemble des finances publiques", a déclaré Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, lors de l'audience solennelle de rentrée de la juridiction le 10 ...

Contentieux 10/01/2013

Le village de Chambord gagne une première manche contre l’Etat

La cour administrative d’appel de Nantes a donné raison fin décembre 2012 au village qui veut faire reconnaître ses droits face à l’EPIC gestionnaire du château.

[Club Finances] 10/01/2013

71 milliards d’euros de recettes fiscales pour les collectivités en 2012

Selon le bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) de décembre 2012, les collectivités devraient percevoir environ 71 milliards d'euros de recettes fiscales directes en 2012, dont les deux tiers à destination du secteur communal, 27 % aux départements et 6 % aux régions.

Tampon centre des impôts
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Fiscalité 10/01/2013

71 milliards d’euros de recettes fiscales pour les collectivités en 2012

Selon le bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) de décembre 2012, les collectivités devraient percevoir environ 71 milliards d'euros de recettes fiscales directes en 2012, dont les deux tiers à destination du secteur communal, 27 % aux départements et 6 % aux régions.

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Budgets primitifs 2013 10/01/2013

Arbitrages serrés dans les interco

Le budget 2013 des EPCI est élaboré dans un cadre financier très contraint pénalisé par le manque de visibilité sur leurs ressources. La montée en puissance du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) devient un paramètre non négligeable.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
[Club Finances] 09/01/2013

Exclusif : les effets de la péréquation départementale sur la CVAE dévoilés

A peine voté, le dispositif de péréquation sur la CVAE des départements a été simulé par les experts du cabinet Michel Klopfer. Retrouvez le tableau des contributeurs et des bénéficiaires, et tous les montants concernés. Une exclusivité du Club finances de la Gazette des communes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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