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Institutions et services publics - Page 2746
Profs et animateurs : stop à la « lutte des classes »
Oui, il est difficile de travailler avec les enseignants ; oui, il y a une réticence forte de leur part à considérer le travail éducatif des animateurs du périscolaire à sa juste valeur ; oui, il est ardu pour les enseignants d’accepter en tant que véritable temps éducatif, basé sur une vraie pédagogie, les moments d’activités ...
Encours toxiques : Bercy dit non à la transparence
Maurice Vincent, sénateur-maire (PS) de Saint-Etienne, a failli déposer un amendement obligeant l’Etat à publier chaque année un état des lieux du stock d’emprunts toxiques par établissement bancaire. Mais il a dû finalement y renoncer.
MAP : l’Etat local est-il en voie de disparition ?
Alors que le prochain comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) devrait avoir lieu le 4 avril 2013, les syndicats s’inquiètent de la baisse continue des effectifs dans les services déconcentrés de l’Etat, qui amèneront immanquablement à des suppressions de services, aujourd’hui non assumées par le ...
Un fonctionnaire non réintégré après une disponibilité peut-il prétendre au bénéfice des allocations de chômage ?
OUI - Le fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles bénéficie, quelle qu’en soit la durée, d’un droit à réintégration. Il appartient à son administration d’origine de le réintégrer, à sa demande, présentée en principe au moins trois mois avant le terme, au plus tard à la troisième vacance d’un emploi de son ...
Un agent non titulaire d’une collectivité territoriale peut-il bénéficier d’un recul de la limite d’âge ?
OUI - La limite d’âge applicable aux non-titulaires de droit public est portée de 65 à 67 ans, de manière progressive, dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires, pour les agents nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954.Depuis la loi du 12 mars 2012, sous réserve des règles applicables en matière de ...
Une inaptitude à entretenir des relations de travail normales avec ses collègues et sa hiérarchie peut-elle servir de fondement à un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
OUI - L’insuffisance professionnelle se caractérise par l’inaptitude à exercer les fonctions d’un grade par rapport aux exigences de capacité que l’administration est en droit d’attendre d’un fonctionnaire de ce grade. Si les qualités professionnelles de l’agent sont d’abord en cause, c’est-à-dire son aptitude à répondre ...
Les états généraux du Sénat et la Constitution
Au moment où le gouvernement va présenter son projet de loi relatif à la décentralisation, il semble intéressant de revenir sur le discours du président de la République du 5 octobre 2012, à la Sorbonne , devant une assemblée d’élus et de personnalités qualifiées.Il ouvrait de nouvelles perspectives mais posait également de réelles ...
L’association de coopération entre collectivités
L'association de coopération entre personnes publiques constitue un outil de gestion des services publics mis à la disposition des collectivités. Ce choix requiert toutefois une grande rigueur dans la définition du projet associatif et dans sa mise en œuvre.
Le bloc local milite pour une baisse uniforme des dotations
L’AMF, l’Acuf, l’AMGVF et l’ADCF seraient sur la même longueur d’ondes : toutes demandent à Matignon que l’impact de la baisse des concours de l’Etat aux collectivités soit uniforme et non différenciée. Ni par strates, ni à l’intérieur d’une seule et même strate.
La négociation l’emporte encore sur l’assignation
En matière de gestion des emprunts structurés dit sensibles, la majorité des collectivités locales concernées a opté pour le statu quo ou la négociation plutôt que l’action en justice, puisqu’une centaine seulement ont assigné leur banque. Les oppositions commencent à monter au créneau.
