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Disponibilité - Droit aux allocations d’assurance chômage

Un fonctionnaire non réintégré après une disponibilité peut-il prétendre au bénéfice des allocations de chômage ?

Publié le 18/03/2013 • Par CIG Petite Couronne • dans : Statut, Toute l'actu RH

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OUI – Le fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles bénéficie, quelle qu’en soit la durée, d’un droit à réintégration. Il appartient à son administration d’origine de le réintégrer, à sa demande, présentée en principe au moins trois mois avant le terme, au plus tard à la troisième vacance d’un emploi de son grade, si la durée de la disponibilité n’a pas excédé trois ans, ou, le cas échéant, dans un « délai raisonnable ».

A défaut de poste vacant, il doit être assimilé à un travailleur involontairement privé d’emploi et peut bénéficier des allocations de chômage. La collectivité qui refuse la réintégration doit en assumer le versement, même si l’agent a travaillé durant cette période, les règles de coordination ne s’appliquant pas dans cette hypothèse.

Le ...

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