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Loi bancaire

Encours toxiques : Bercy dit non à la transparence

Publié le 19/03/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Bercy moderne
Getty Images
Maurice Vincent, sénateur-maire (PS) de Saint-Etienne, a failli déposer un amendement obligeant l’Etat à publier chaque année un état des lieux du stock d’emprunts toxiques par établissement bancaire. Mais il a dû finalement y renoncer.

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En France, l’abus de transparence nuit visiblement. Ainsi, Maurice Vincent, président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, a-t-il finalement dû renoncer à déposer au projet de loi bancaire en cours d’examen au Sénat un amendement pourtant frappé au coin du bon sens.
Il demandait à l’Etat de produire, chaque année, un état des lieux du stock d’encours toxiques par établissement bancaire. Mais, in extremis, il a été signifié à l’élu par Bercy que s’il ne retirait pas la mention exigeant qu’un tel bilan soit effectué par établissement, consigne serait donnée pour qu’il ne soit pas adopté.

L’amendement a donc été modifié afin d’obtenir un état des lieux, mais il ne sera pas effectué par établissement. Dommage…
« Un tel bilan chiffré aurait, par ...

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