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SERVICE PUBLIC

L’association de coopération entre collectivités

Publié le 18/03/2013 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique

L'association de coopération entre personnes publiques constitue un outil de gestion des services publics mis à la disposition des collectivités. Ce choix requiert toutefois une grande rigueur dans la définition du projet associatif et dans sa mise en œuvre.

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Aurélie Aveline et Mounia Idrissi

Aurélie Aveline et Mounia Idrissi

Choisir le mode de gestion d’un service public

Lorsqu’elles choisissent d’assurer en interne la gestion de leurs services, les collectivités se voient offrir la faculté, à côté de la traditionnelle régie, de s’unir pour créer une structure et mener ensemble un projet commun. L’avantage est qu’une telle structure, dès lors qu’elle satisfait aux critères du « in house », constitue un simple prolongement des personnes publiques la composant et, ne s’analysant alors pas comme un opérateur sur un marché concurrentiel, est exemptée de mise en concurrence dans ses relations avec ses membres (1). C’est dans ce cadre que, longtemps plébiscitée puis décriée, l’association connaît depuis quelques années une nouvelle vigueur. Reste que ...

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