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Institutions et services publics - Page 2744
Métropole lyonnaise : cinq questions/réponses pour rassurer les élus
C’est à une « session de rattrapage », comme l’a qualifiée non sans malice Philippe Cochet, député-maire (UMP) de Caluire, qu’ont été invités, le 1er février 2013, plus de 700 élus du Rhône pour une réunion d’information et un état des lieux sur le projet de métropole européenne.
Un guide pratique de la réforme des rythmes scolaires, made in l’Education nationale
Pour accompagner les collectivités et répondre concrètement aux nombreuses questions, le ministère de l’Education publie un guide pratique de la réforme scolaire.
CRC : 30 ans et un programme de travail chargé
A l’occasion des 30 ans de la création des chambres régionales des comptes (CRC), un colloque leur était consacré au Sénat le 1er février 2013. Objectifs affichés : revenir sur leur histoire pour mieux se projeter dans de possibles évolutions à venir. Outre la certification des comptes des grandes collectivités, le nouvel acte de la ...
Le guide du parfait apprenti chimiste pour la TEOM incitative est paru !
Le financement de la compétence élimination des déchets peut se faire par trois biais. Soit par le biais des recettes du budget général de la collectivité, soit par le biais de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ces deux premiers modes de financement pouvant être exclusifs l’un de l’autre ou au contraire être ...
Les litiges avec Dexia poussés vers la médiation judiciaire
Proposée systématiquement par le TGI de Nanterre où sont traités les procès contre Dexia et ponctuellement par celui de Paris, cette négociation à l’amiable avantage-t-elle ou dessert-elle les collectivités locales ? Les avis très tranchés divergent.
Accessibilité : « Une approche positive de la contrainte »
Florent Orsoni est l’un des promoteurs de la conception universelle. Il lui donne un ancrage en France au sein du centre de design et d’innovation sur la ville durable de l’Ecole de design Nantes-Atlantique.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité : Passer du respect des normes au confort d’usage
Dans le neuf, le respect des contraintes d’accessibilité peut avantageusement déboucher sur une dynamique plus porteuse, celle visant le confort d’usage.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité : « On ne peut pas toucher au symbole de 2015 » – Marie Prost-Coletta
Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité, ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie répond aux questions de la Gazette.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Pourquoi le « tout accessible » ne sera pas au rendez-vous
Devant les retards pris par le chantier « accessibilité », le gouvernement pourrait annoncer prochainement des mesures quant à l’échéance de 2015. Sans attendre, nombre de collectivités avancent.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Partenariat local de sécurité : un rapport inédit dresse le portrait des « coordos »
Dans un rapport inédit, qui a été remis le 24 janvier 2013 au ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, la mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance passe au crible le métier de « coordonnateur de prévention et de sécurité », véritable « homme-orchestre » du partenariat local dont elle ...
