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Finances locales

Le CFL a (aussi) réparti la DGF 2013

Publié le 13/02/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Si les discussions se sont focalisées sur la baisse des dotations à venir, le Comité des finances locales (CFL) a aussi, le 12 février 2013 comme traditionnellement, réparti une partie de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2013. L'examen du projet de décret sur le fonds de soutien aux départements a été reporté à mars dans l'attente de la répartition de la 2e partie de ce fonds.

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Répartir 221 millions d’euros sur 50,5 milliards de concours de l’Etat aux collectivités, et quand deux baisses successives de 1,5 milliard viennent d’être annoncées, cela peut sembler anecdotique.
« Les marges de manœuvre sont très étroites, observe André Laignel, le président du CFL, nous avons pris une série de mesures en reprenant les règles appliquées l’an passé. »

Pour cette année, la DGF des communes et groupements s’élève à 23,782 milliards d’euros (+ 0,42 % par rapport à 2012) ; celle des départements à 12,258 milliards d’euros (+ 0,05 %) ; celle des régions à 5,458 milliards d’euros (+ 0,18 %).
La loi de finances pour 2013 a fixé la dotation de solidarité urbaine (DSU) à 1,490 milliard d’euros (+ 8,75 %) et la dotation de ...

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