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Emprunts toxiques

Le ver est dans le fruit – Tribune de Bruno Wertenschlag

Publié le 13/02/2013 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Billets finances

Bruno Wertenschlag, avocat associé au cabinet Fidal
Bruno Wertenschlag, avocat associé au cabinet Fidal BW
Les décisions du tribunal de grande instance de Nanterre rendues le 8 février 2013 apportent une réponse juridiquement fondée à un problème classique de droit bancaire.

Bruno Wertenschlag

Avocat associé au cabinet Fidal

Oui les actes constatant les opérations d’emprunt, fussent-ils « toxiques », doivent mentionner le taux effectif global (TEG) et, oui, faute de cette mention, le taux d’intérêt conventionnel doit être annulé pour se voir substitué le taux de l’intérêt légal pour toute la durée du contrat.
Et oui enfin, la confirmation du « topage » d’une opération de prêt, faite par échange de télécopie entre le prêteur et l’emprunteur, constitue bel et bien un acte constatant une opération de prêt, devant à ce titre mentionner le TEG. Cette décision présentée par d’aucuns comme susceptible d’une remise en cause nous paraît au contraire valablement assise sur une jurisprudence solide.

Reste à régler le sort des actes d’emprunt dits « structurés », qui porteraient mention d’un TEG, et pour être ...

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