Oui les actes constatant les opérations d’emprunt, fussent-ils « toxiques », doivent mentionner le taux effectif global (TEG) et, oui, faute de cette mention, le taux d’intérêt conventionnel doit être annulé pour se voir substitué le taux de l’intérêt légal pour toute la durée du contrat.
Et oui enfin, la confirmation du « topage » d’une opération de prêt, faite par échange de télécopie entre le prêteur et l’emprunteur, constitue bel et bien un acte constatant une opération de prêt, devant à ce titre mentionner le TEG. Cette décision présentée par d’aucuns comme susceptible d’une remise en cause nous paraît au contraire valablement assise sur une jurisprudence solide.
Reste à régler le sort des actes d’emprunt dits « structurés », qui porteraient mention d’un TEG, et pour être ...
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