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Institutions et services publics - Page 2743
Projet de loi de décentralisation : Jean-Jack Queyranne condamne « un texte fourre-tout, ringard et monstrueux »
« On attendait un saut, un souffle de modernité, ils ne sont pas là, on ne peut avoir qu’un jugement sévère sur ce projet », a déclaré jeudi 21 mars 2013 Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, lors de la présentation à la presse d’un débat public sur le projet de loi de décentralisation qui aura lieu en ...
L’encadrement des emprunts toxiques renforcé au Sénat
Plusieurs amendements ont été adoptés le 21 mars 2013 au Sénat dans la loi bancaire afin de renforcer l’encadrement des emprunts toxiques aux collectivités voté en première lecture à l’Assemblée. Ces prêts seront désormais aussi interdits aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et aux organismes HLM.
La concertation, maladie chronique de la décentralisation
Le président du Sénat réclame une « concertation » et une « réflexion pluraliste » avant l’examen du projet de loi « Lebranchu ». De quoi embrumer encore un peu plus l’acte III de la décentralisation ?
Les contentieux auraient doublé en trois mois
Alors que la décision de Dexia de faire appel ou non de la décision du TGI de Nanterre ne saura connue que début avril, 250 actions en justice seraient désormais engagées à l’encontre de leur banque par des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques. Depuis les trois jugements du TGI de Nanterre du 8 février 2013 ...
François Hollande au secours du logement
Le Président de la république a présenté le jeudi 21 mars 2013 à Alfortville (Val-de-marne) un plan de relance pour la construction, alors que 40 000 emplois seraient menacés en 2013 sur ce secteur.
Rythmes scolaires : selon leur taille, les collectivités n’ont pas les mêmes urgences
2013 ou 2014 ? C’est la dernière ligne droite pour les collectivités, qui se projettent déjà dans la mise en œuvre opérationnelle de la réforme des rythmes scolaires. Etat des lieux par type de collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixA Paris, les personnels des conservatoires d’arrondissement mobilisés contre un projet de réforme de l’enseignement musical
L’enseignement dispensé dans les conservatoires municipaux d'arrondissements (CMA) de la Ville de Paris est-il menacé ? C’est en tout cas la crainte d’une partie de leurs personnels ainsi que des parents d’élèves représentés au sein du Conseil inter-conservatoires des parents d'élèves (CIC-PE). Ils ont observé un mouvement de ...
Six chiffres clés de l’activité économique des industriels des RIP
La Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip) a présenté, le 21 mars 2013, la première édition de l’observatoire des entreprises intervenant dans les RIP. Les écosystèmes locaux du numérique ont généré un revenu de 1,1 milliard d’euros en 2012 . La relance du chantier de déploiement de la fibre optique ...
Eau potable : un besoin de pédagogie
Les Français sont certes satisfaits de l'eau du robinet, mais ils ont surtout une très mauvaise connaissance de ce service de base, révèle un baromètre réalisé par TNS Sofres pour le Centre d’information sur l’eau (CIeau) dévoilé mercredi 20 mars 2013.
Les pisteurs-secouristes en 10 questions
Chargés de la sécurité et de l’entretien du domaine skiable, les pisteurs-secouristes assurent également les premiers secours des skieurs blessés.
