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Institutions et services publics - Page 2743
Rapport sur la réforme de la taxe professionnelle : l’heure de vérité ?
Le rapport du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) est surtout riche d'enseignements concernant l'évaluation des conséquences sur les entreprises et les collectivités.
Pour échapper à la loi Littoral, Plouvien (Finistère) veut transférer 30 ha à sa voisine
Cette commune du Finistère étant confrontée à de multiples recours contentieux en urbanisme, son maire veut se débarrasser de son territoire littoral. En accord avec la commune voisine, il a saisi le préfet.
Programme national très haut débit : quelques premières indications sur la feuille de route de Fleur Pellerin
Invité mercredi 12 décembre 2012 au premier colloque organisé par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) sur l’aménagement numérique du territoire, Antoine Darode de Tailly, chargé de la mission Très haut débit, a donné des gages aux collectivités sur le renforcement du pilotage de l’Etat. Mais ...
Projet de loi sur la refondation de l’école : l’Andev sur la réserve, le RFVE moins
C’est en lisant le Monde ou le Café pédagogique mercredi 5 décembre 2012, que les personnels des collectivités ont pris connaissance, comme tout le monde, du projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixConseil régional d’Ile-de-France : appel à la grève après un suicide dans un lycée
Quatre organisations syndicales appellent les agents du conseil régional d’Ile-de-France à faire grève mercredi 19 décembre 2012 « contre la dégradation des conditions de travail et la mise en danger des personnels ».
Le pôle métropolitain Clermont-Riom-Vichy verra le jour dans neuf mois
Trois des principales intercommunalités d’Auvergne ont organisé le 8 décembre 2012 les premières assises métropolitaines, à Riom, entre Clermont-Ferrand et Vichy. Le projet de création d’un syndicat mixte entre en phase de gestation et devrait aboutir à la naissance de la structure à la fin de l’été 2013.
L’Assemblée revoit le texte en nouvelle lecture, la péréquation sur la CVAE modifiée
Après le rejet du Sénat et l’absence d’accord en commission mixte paritaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 revenait les 13 et 14 décembre 2012 devant l’Assemblée pour une nouvelle lecture lors de laquelle diverses modifications concernant les collectivités ont été adoptées, notamment concernant les fonds de ...
Le Prix Prévention de la délinquance 2012 décerné à l’association « Infos à gogo » de Marseille
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) a décerné le 12 décembre à Saint-Denis son Prix Prévention de la délinquance à une action associative marseillaise de prévention de la délinquance juvénile.
Paris Métropole : Patrick Braouezec fait le bilan
Le syndicat de l’agglomération-capitale, désormais composé de 203 collectivités et intercommunalités, a organisé cet automne une série de débats publics. Ce vendredi 14 décembre 2012 à la Mutualité, a lieu une soirée de restitution de ces échanges. Le 17 décembre, le syndicat mixte présentera son livre blanc. Avant de passer la ...
Le big bang régionaliste des « DG »
Le syndicat des directeurs généraux des collectivités prône l’octroi aux régions d’un pouvoir règlementaire. L’association des administrateurs territoriaux est sur la même ligne. Les syndicats « classiques » de fonctionnaires sont vent debout contre une telle perspective. Le débat sur la décentralisation se transformerait-il en ...
