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Institutions et services publics - Page 2741
Disparition de la PRE : penser à instituer la participation à l’assainissement collectif
Le financement de l’urbanisme et de l’aménagement a récemment connu de profonds bouleversements. La participation pour raccordement à l’égout (PRE) est l’une des victimes collatérales de ces restructurations. Depuis le 1er juillet 2012, cette participation a disparu. Les collectivités doivent donc penser à délibérer pour instituer ...
Logement : conflit sur l’accord collectif intercommunal à Lille Métropole
Lille Métropole a voté vendredi 14 décembre 2012 sa politique logement jusqu’en 2018. Le PLH fixe à 6 000 logements (dont 2 000 sociaux) la production annuelle. L’accord collectif intercommunal (ACI) en matière d’attribution de logements prévoit la répartition géographique de 3 000 demandes prioritaires. Mais une vingtaine de ...
Acte 3 : les syndicats de la fonction publique exigent des garanties pour les agents
Régime indemnitaire, avantages acquis, dialogue social… l’avant-projet de loi « décentralisation » étant muet sur ces points, les discussions entre syndicats de la fonction publique et gouvernement pourraient avoir lieu dans le cadre de l’agenda social.
François Lamy veut mobiliser les habitants et les rapprocher de la police
A l’occasion de la Conférence internationale du Forum européen pour la sécurité urbaine, le ministre délégué chargé de la ville, François Lamy a estimé le 12 décembre 2012 à Saint-Denis que la mobilisation citoyenne était « essentielle » dans les actions de prévention. Il est également revenu sur "la parole malheureuse du ...
Les pouvoirs de sanction du maire continuent de faire débat
Lors de la rencontre du Club prévention sécurité organisée le 11 décembre 2012 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône) sur l'autorité parentale, élus locaux, procureur, préfet et responsable de l’Inspection académique ont largement plébiscité les vertus du partenariat local. En revanche, sur le rôle du maire et ses capacités de ...
Cet article fait partie du dossier :
Autorité parentale: quel rôle pour le maire ?Violences faites aux femmes : les professionnels européens veulent définir un socle commun d’action
Parmi la vingtaine de thématiques abordées lors de la cinquième conférence internationale du Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus), qui s'est tenue du 12 au 14 décembre 2012 en Seine-saint-Denis (93), la rencontre consacrée à la « Question de genre et prévention de violences faites aux femmes » a permis de dégager des ...
Le jour de carence s’applique-t-il aux congés supplémentaires liés à l’état de grossesse ?
NON - L’article 105 de la loi de finances pour 2012 prévoit que les agents publics en congé de maladie ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.Ce jour de carence ne concerne cependant que le congé de maladie ordinaire, il ne s’applique ni dans le cas d’un congé de longue maladie ou de longue ...
Faible impact des problèmes de crédit sur l’investissement – Note de l’Observatoire SFL-Forum
Dans une note d'information datée de décembre 2012 et intitulée "Quel recours à l’emprunt pour les grandes collectivités locales en 2012 ?", l'Observatoire SFL-Forum relève que "malgré les craintes exprimées par les collectivités locales au premier semestre 2012, leurs investissements ne semblent pas avoir trop pâti du durcissement de ...
Le contrat à durée indéterminée d’un agent non titulaire de droit public peut-il prévoir une évolution de la rémunération par référence à une grille indiciaire ?
NON - Les collectivités ne peuvent pas organiser à l’avance un système de déroulement de carrière pour leurs agents non titulaires, à durée déterminée ou indéterminée, analogue à celui dont bénéficient les fonctionnaires. Les dispositions des articles 77 à 80 de la loi du 26 janvier 1984, relatives aux avancements ...
Alcoolémie et excès de vitesse : hausse des infractions en 2011
Le ministère de l’intérieur a publié en décembre un bilan statistique 2011 du comportement des usagers de la route, dressant une typologie des infractions des usagers relevées par les forces de l’ordre, hors activité des polices municipales. Parmi les principaux enseignements : en augmentation, près du tiers des délits routiers sont ...
