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Institutions et services publics - Page 2741
Allocations de solidarité : le groupe de travail Etat-départements sera installé le 28 janvier
Jean-Marc Ayrault présidera le lundi 28 janvier 2013 la première réunion du groupe de travail sur le financement « pérenne » des allocations individuelles de solidarité. Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France l’a dévoilé le 23 janvier, lors de la cérémonie de vœux de son groupement au cours de ...
Eau : 2 Français sur 3 favorables à la tarification incitative
Plus de deux Français sur trois (68 %) sont favorables à l’instauration d’une tarification progressive de l’eau, qui rencontre un soutien majoritaire chez les sympathisants de gauche comme de droite, selon un sondage réalisé par Harris Interactive à l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau qui se déroule les 23 et 24 ...
Le plan numérique à l’école suscite l’espoir des maires ruraux
Le 18 janvier 2013, le ministère de l’Education et la Caisse des dépôts ont signé un accord-cadre visant à favoriser le déploiement du très haut débit et le développement des outils numériques à l’école. Mais le détail sur la nature des aides ou accompagnements reste à définir.
Le maire doit-il être porteur d’un signe distinctif au moment de dresser un procès-verbal?
Non, la seule qualité d’officier de police judiciaire permet au maire de constater les infractions par procès verbal.
Martinique : la baie de Génipa bientôt réserve naturelle régionale
Le projet de réserve naturelle régionale (RNR) de la baie de Génipa a été récompensé en novembre dernier par la palme Ifrecor 2012 (1), dans la catégorie « protection, valorisation, restauration ». Sa création officielle est imminente.
Contrats de concessions : quelles modifications prévisibles avec le projet de directive européenne ?
La concession est un contrat qui a d’abord été délaissé par le droit de l’Union européenne, notamment par les directives « Marchés publics » de 2004, qui ne traitent que marginalement des concessions de travaux et ne soumettent les concessions de services à aucune règle spécifique. Cette situation contraste avec le droit français ...
Aubagne crée une SPL pour reprendre la main sur la gestion de son eau potable
La communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile et les communes d'Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune ont adopté le 17 janvier les statuts de la SPL. Les collectivités espèrent instaurer la gratuité pour tous de l’eau vitale. Elles se donnent un an pour récupérer les savoir-faire.
Le coût des normes reste orienté à la hausse !
L’inflation normative est souvent évoquée avec regrets par les collectivités et au moins aussi souvent déniée par l’Etat. Le changement d’année n’est seulement l’occasion d’échanger des vœux, intentions et bonnes résolutions ; il s’accompagne d’une soudaine frénésie réglementaire confirmant cette année que les ...
Le CESE identifie les conditions d’un développement local grâce à l’ESS
Saisi par le Premier ministre le 15 octobre 2012, le Conseil économique, sociale et environnemental (CESE) a adopté le 22 janvier un avis sur l’économie sociale et solidaire (ESS) intitulé « Entreprendre autrement ». Les deux rapporteurs préconisent une harmonisation des chambres régionales de l’ESS et une démarche de ...
Le gouvernement publie une liste d’actions à privilégier pour prévenir la délinquance des jeunes
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 21 janvier 2013 un guide méthodologique destiné aux acteurs locaux pour les aider à développer des actions en direction des jeunes. Le document, qui préconise une méthode partenariale, met notamment l’accent sur la ...
