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Institutions et services publics - Page 2741
Pour les maires ruraux, le nouvel acte de la décentralisation va droit vers un « fiasco total »
A l’occasion de leur assemblée générale du 23 mars 2013, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a fait entendre de sa voix à propos de l’acte III la décentralisation. Au-delà de l’inquiétude pour l’échelon communal, c’est l’esprit de la loi qu’il conteste, prédisant l’échec à venir du projet gouvernemental.
Tarifs de distribution et de fourniture d’électricité
Les prix de l’énergie font aujourd’hui l’objet d’une actualité chargée. La loi Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes a été publiée le16 avril 2013 . Peu de temps avant, le Conseil d’Etat a, par trois ...
Le contrôle des sanctions visant les agents publics
Le juge administratif vérifie que la sanction infligée ne soit pas entachée de « disproportion manifeste » au regard de la faute commise. Ce contrôle minimum, conçu pour respecter la « vie intime des services », est parfois considéré comme insuffisant.
Exclusif : le rapport confidentiel du gouvernement dressant l’état des lieux des emprunts toxiques
Remis au Parlement en juillet 2012, le rapport jusqu’à présent confidentiel recensant les emprunts structurés détenus par les collectivités territoriales et leurs groupements donne un nouvel éclairage sur cette dette toxique.
Lyon signe une Charte de la vie nocturne pour apaiser les sorties en soirée
La ville de Lyon et la préfecture du Rhône ont signé avec les associations professionnelles des établissements de nuit une Charte de la Vie Nocturne (CVN) qui renouvelle en profondeur la première charte datant de 2006. Elle prend notamment en compte les conséquences de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les demandes des ...
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L'alcool et les jeunes : les villes misent sur la prévention
De moins en moins d’agents issus des concours
En 2011, les agents recrutés à l’issue d’un concours n’ont représenté que 6,5 % de l’ensemble des embauches des collectivités.
La mise à disposition des données publiques
Le cadre juridique de l’accès aux données publiques a évolué avec la directive du 17 novembre 2003.
CRC : rapports d’observations sur la CC Sud-Estuaire et Luz Saint-Sauveur
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes Sud-Estuaire (CRC Pays de la Loire) la commune de Lu Saint-Sauveur (CRC Midi-Pyrnées)
Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique : « Il faut une vraie réflexion sur la mobilité et les carrières»
Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, réagit aux résultats du baromètre Bien être au travail dans la fonction publique territoriale réalisé par La Gazette avec la cabinet Pragma et emploipublic.fr.
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Baromètre exclusif - Bien-être au travail : Les clignotants passent au rouge
Peu de pression mais une grande lassitude
De façon générale, la pression ressentie par les fonctionnaires publics territoriaux n'est pas excessive. Elle est cependant plus forte en provenance de la hiérarchie que des usagers.
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Baromètre exclusif - Bien-être au travail : Les clignotants passent au rouge
