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Institutions et services publics - Page 2726
Transports : des mesures financières sur fond de décentralisation
Alors que le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a dévoilé le 11 janvier 2013 une batterie de mesures destinées à soutenir les transports publics, Roland Ries, le président du Gart ne cache pas son inquiétude, « à la veille du grand chambardement de l’Acte III de la décentralisation. »
Elargissement des « zones vulnérables » en application de la directive « nitrates »
Alors que Paris s’efforce de montrer à Bruxelles sa bonne volonté, des agriculteurs dénoncent mercredi 17 janvier 2013 dans la rue la réglementation environnementale communautaire.
Les régions françaises ne veulent pas de la réforme du secteur ferroviaire concoctée par Bruxelles
La grande réforme des transports ferroviaires annoncée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en octobre 2012, que soutiennent les régions françaises, va dans le sens inverse des réformes de libéralisation totale du secteur qu’ambitionne la Commission européenne.
« 110 millions d’euros à l’Afpa, cela ne suffira pas » – Jean-Paul Denanot (PS), président de la commission « formation » de l’ARF
Le président de la commission « formation » de l'Association des régions de France réagit aux annonces de lundi 14 janvier 2013 visant à sauver l'Afpa. D'autres mesures restent à prendre selon lui, qui mise beaucoup sur le projet de loi de décentralisation.
L’âge de raison des politiques locales de l’habitat ?
Presque dix ans après la loi Responsabilités locales du 13 août 2004, qui a marqué le véritable avènement des politiques locales de l’habitat avec la délégation des aides à la pierre aux intercos, les pièces manquantes du puzzle sont en voie d’être mises en place.
Emplois publics : la ministre de la décentralisation en appelle à « l‘intelligence territoriale »
En déplacement à Chalon-sur-Saône, lundi 14 janvier 2013, à l’occasion du lancement de l’Université permanente pour les élus locaux de Saône-et-Loire (Upel 71), Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation, a écouté les élus, avant d'apporter son éclairage sur la réforme à venir.
Le projet de loi « Lebranchu » ne sera pas adopté avant fin 2013
La présentation du projet de loi en conseil des ministres n’aura pas lieu avant le mois de mars 2013. D’ici l’été, seule, une lecture parlementaire sera possible. A l’Assemblée, c’est Olivier Dussopt (PS) qui devrait être rapporteur du texte. En attendant, l’Association des maires de France (AMF) multiplie les mises en garde.
Les associations de « PM » attendent une réforme du code de déontologie
Alors qu’un nouveau code de déontologie commun à la gendarmerie et à la police nationale est annoncé par le ministère de l’Intérieur pour le mois d’avril, les associations de policiers municipaux estiment nécessaire d’actualiser leur propre code, adopté en 2003. Ils proposent notamment de l’étendre à d’autres catégories de ...
2013 : dernier appel pour l’intercommunalité !
La fin de l’année 2012 et le début de l’exercice 2013 sont marqués par les derniers ajustements et rappels à l’ordre visant à parfaire et achever la carte intercommunale pour le 1er janvier 2014.
La future loi sur l’enseignement supérieur indissociable du texte sur la décentralisation
Jean-Yves Le Déaut a remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre un rapport qui prépare une réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Une future loi qui vient buter sur un autre texte en préparation : l’acte 3 de la décentralisation, selon le député (Socialiste, républicain et citoyen) de Meurthe-et-Moselle.
