- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2712
Notre-Dame-des-Landes : appel à une mission d’enquête du Parlement européen
L'euro-député Philippe Boulland (UMP), membre de la commission des Pétitions du Parlement européen, a demandé vendredi une mission d'enquête européenne sur le projet controversé d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, invoquant la "complexité" du dossier.
Grand Paris : ce que mijote Paris Métropole
Le bureau du syndicat mixte reçoit le 7 mai 2013 la ministre en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. L’occasion pour ses représentants de plaider la cause des maires qui souhaitent faire partie de l’instance de gouvernance de la future métropole de Paris.
Transition énergétique : faute d’accord entre les parties, vers un changement de gouvernance en douceur
Trois groupes de travail du Débat national sur la transition énergétique ont remis jeudi 25 avril 2013 leur rapport. L’un concerne la sobriété et l’efficacité énergétiques ; le deuxième, les énergies renouvelables ; le troisième, la gouvernance. Coordonnateur du groupe gouvernance, le sénateur écologiste Ronan Dantec espère faire ...
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débatLe débat sur la transition énergétique met en scène le « citoyen éclairé »
Une Journée citoyenne a été organisée le 25 mai 2013 dans une quinzaine de régions et départements, dans le cadre du Débat national sur la transition énergétique. Comme les Journées de l’énergie ou le comité citoyen, l’objectif était de mobiliser le grand public sur des enjeux qui ne semblent toujours pas le passionner.
Loi pénitentiaire : Christiane Taubira confirme ses ambitions mais manque de moyens
Les ambitions de la loi pénitentiaire de novembre 2009 n’ont pu être atteintes faute de moyens, notamment en matière de formation et d’emploi des détenus. Un débat organisé le 25 avril au Sénat a permis à la Garde des sceaux de rappeler son intention de développer les peines alternatives et le nombre de conseillers d’insertion et de ...
Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante
L’open data a récemment été accusé de représenter un danger pour les données personnelles. Dans les faits, le cadre légal est pourtant bien posé. Un mauvais procès qui occulte de vraies questions de fond : formation des administrations, partage volontaire des données personnelles par les internautes, pouvoirs de la Cnil...
La liberté corsetée des communes validée par le juge constitutionnel
Par trois décisions rendues vendredi 25 avril 2013, le Conseil constitutionnel refuse de voir les modalités d’intégration des communes au sein des structures intercommunales comme des violations au principe de libre administration des collectivités.
Le CNFPT identifie les freins à la formation des agents de catégorie C
Commandée à Jean-Claude Lenay, membre du conseil d’administration du CNFPT par le président de l’établissement François Deluga, l'étude sur « le développement de la formation pour les agents de catégorie C » identifie les freins à la formation et dresse des perspectives.
Recensement pour le remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs de police municipal – Circulaire
Une circulaire du 29 mars 2013 est relative au recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs de police municipal.
Le ministère du Travail s’engage pour la politique de la ville
Les ministères de la Ville et du Travail ont signé le 25 avril à Créteil une convention visant à mobiliser le droit commun dans les quartiers prioritaires. Au-delà des crédits ministériels de la politique de la ville, les habitants des zones urbaines sensibles se verront réserver 30% des emplois d’avenirs, et bénéficieront de ...
