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Institutions et services publics - Page 2712
De Lormont (Gironde) à Reims (Marne), la réforme des rythmes scolaires se met en place
Reims comme Lormont ont organisé cette semaine une grande concertation sur les nouveaux rythmes scolaires tenant lieu à la fois de réunion d’information et de débat. Celle de Reims a réuni environ 300 acteurs éducatifs, parents d’élèves et personnels municipaux concernés.
La fondation Abbé Pierre pointe l’accroissement des inégalités territoriales
Présenté le 1er février 2013, le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre consacré à l’état du mal-logement en France dresse le constat prévisible d’un creusement des inégalités entre les foyers. Il dénonce aussi un certain nombre d’idées reçues sur la localisation du mal-logement et de la pauvreté sur les territoires, sur ...
Rythmes scolaires : « Les services du ministère seront aux côtés des animateurs, des élus et des équipes d’encadrement »
Inspecteurs de circonscription, recteurs d’académie, cellules d’appui et guide pratique : le ministre de l’Education sonne la mobilisation de ses troupes pour aider les collectivités à évaluer leurs besoins et rédiger leur projet éducatif de territoire. Entretien exclusif.
Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux – Etude ADCF
Présentée le 23 janvier 2013, l'étude de l'ADCF intitulée "Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux" est désormais disponible à tous au format PDF.
L’appel du 17 juin n’aura pas lieu – Tribune de Bruno Wertenschlag
Le droit de la prescription civile a été réformé par une loi du 17 juin 2008, de laquelle résultent les articles 2 222 et 2 224 du code civil, dont le contenu est accessible à tout un chacun.S'agissant des actions en nullité (fondées sur les vices du consentement : dol, erreur, etc.), la réforme n'a pas impacté leur régime ...
Rythmes scolaires : mais d’où viendra le fonds d’amorçage ?
Conviés à une réunion sur les rythmes scolaires le 29 janvier, les maires de France restent sur leur faim quant au financement de la réforme. L’AMF demande un fonds pérennisé.
Recrutements dans la FPT : participez au 1er baromètre Gazette
La Gazette lance la première édition du baromètre recrutement. Il a pour objet de mesurer les intentions et perspectives de recrutement des collectivités locales dans les prochaines années et de détecter les métiers sous tension.
Redéploiements police-gendarmerie : les élus refusent de se faire « dépouiller »
Suite à la publication d’une liste de 36 communes concernées par un projet de redéploiement des forces de police et de gendarmerie, plusieurs maires et parlementaires ont manifesté leur opposition à cette réforme. Leurs réactions, relayées par la presse locale, augure de l’âpreté de la concertation promise par la place Beauvau.
A Rennes, les DGS auront leur master 2 professionnel
Cette nouvelle formation à finalité professionnelle proposée par l’Université Rennes 2 accueillera une vingtaine d’étudiants en septembre 2013. Objectif : former les DGS des communes et intercommunalités de moins de 20.000 habitants. Une offre complémentaire à celle du CNFPT.
Brest surmonte l’annulation de son PLU et veut simplifier les procédures
Suite à l’annulation, pour la seconde fois en trois ans, de son Plan local de l’Urbanisme pour vice de forme, Brest métropole Océane plaide pour une meilleure prise en compte de la réalité des collectivités. Et prépare un « PLU facteur 4 », qui sera articulé avec l’ensemble des documents d’aménagement.