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[Tribune] [Opinion] Logement

Des communautés garantes du Dalo, chiche ?

Publié le 27/03/2013 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions, Tribune

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Jean-Philippe Brouant

Jean-Philippe Brouant

Codirecteur du Serdeaut (Sorbonne études et recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme), maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Dans le panier des transferts de compétence annoncés pour l’acte III de la décentralisation, le droit au logement opposable (Dalo ) fait figure de mistigri. Que diable iraient faire les autorités locales dans cette galère ?

En réalité, loin d’être un épouvantail, le Dalo semble être une responsabilité que la puissance publique locale et, plus particulièrement, les communautés devraient réclamer car elles ont beaucoup d’avantages à en retirer.

Les bénéficiaires, souvent victimes du ballottement entre les différentes bureaucraties, trouveraient évidemment un intérêt à n’avoir qu’un interlocuteur unique.

Les habitants et électeurs du territoire intercommunal jugeraient aberrant qu’une nouvelle strate de pouvoir administratif se désintéresse d’un problème dont la réponse est locale.

Les opérateurs du logement, à commencer par les bailleurs sociaux – premiers mobilisés sur le front du Dalo –, ne pourront plus tirer partie de ce jeu de dupe d’un Etat garant du droit au logement qui ne dispose plus des compétences techniques, juridiques et humaines nécessaires.
Et la plus value est évidente pour les élus communautaires : n’est-il pas de plus beau défi que de prouver sa capacité à surmonter un problème qui plombe la société française ?

Bien évidemment, les communautés doivent bénéficier, condition sine qua non, de l’ensemble des compétences leur permettant de piloter pleinement les compétences nécessaires pour répondre aux enjeux.
Etre responsable suppose que l’on soit jugé sur l’exercice d’un pouvoir entièrement assumé.

De même, les craintes d’un effet « aspirateur » qui pousseraient les demandeurs « Dalo » à solliciter prioritairement les communautés les plus actives sur le front du logement pourront être apaisées en utilisant le dispositif mis en place en Angleterre depuis 1977.
Les autorités locales ayant en charge le droit au logement sont en effet en droit d’exiger du demandeur de prouver sa « connexion locale » (liens familiaux, emploi, etc.).

Enfin, les communautés feraient preuve d’une certaine audace en se positionnant clairement comme des autorités capables de répondre à ce défi national et local.
Et le faire avant même que l’Etat semble s’en défausser à l’occasion d’une nouvelle loi de répartition de compétences aurait un certain panache. Alors, chiche ?

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