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éducation

Forfait communal : Lens provisionne 620 000 euros

Publié le 27/03/2013 • Par Alix de Vogüé • dans : Régions

Le conseil municipal de Lens a provisionné 620 000 euros le 15 mars 2013 dans le cadre du contentieux qui l’oppose à l’école Sainte Thérèse à propos du « forfait communal », c'est-à-dire sa participation aux frais de fonctionnement de cet établissement primaire privé.

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La direction diocésaine de l’enseignement catholique pour le premier degré, mandaté par les instances de gestion de l’école Sainte Thérèse, a engagé fin 2009 devant le tribunal administratif de Lille un référé expertise afin d’obtenir la revalorisation du forfait communal entre 2005 et 2009.

Sur la base de l’analyse des comptes administratifs de la mairie, elle estime que Lens devrait lui verser quelque 800 000 euros supplémentaires pour cette période.
Cette revalorisation ouvrirait aussi la voie à un rattrapage depuis 2009.

160 élèves de primaire résidents – Seule école privée de Lens, Saint Thérèse de Lens comptait dans ses effectifs en moyenne 160 élèves de primaire résidents dans la commune sur la période concernée par la procédure.
La ville n’a quasiment pas revalorisé depuis 1987 son forfait communal. Il est de 150 euros par élève alors que pour un élève du public, Lens verse, selon les estimations de l’enseignement privé, quelque 1 200 euros.

Au niveau français, sur les 4 800 écoles primaires catholiques, la part de celles engagées dans un contentieux de revalorisation du forfait communal (20 à 30 par an) est faible.

Dans le Pas de Calais, la situation est plus tendue. « Nous avons 105 écoles primaires dont 25 à 30 sont en renégociation de leur forfait communal et 4 en sont au stade du contentieux devant le tribunal administratif. Nous sommes moins bien lotis que le Nord. Et nous sommes loin de la région parisienne, de la Bretagne, des Pays de La Loire ou de la Vendée où des forfaits vont couramment au-delà de 1 000 euros par élève et par an », explique Marcel Debove, directeur diocésain de l’enseignement catholique du premier degré du Pas de Calais.

Le cas de Lens est emblématique à la fois du fait de la taille de la commune (35 000 habitants) et de l’écart entre ce qui est versé pour un élève ou du public. Le contentieux est donc suivi avec attention.

L’expertise ordonnée par le tribunal administratif en novembre 2011 arrive dans sa phase finale. L’expert va pouvoir préciser les chiffres qui sont parfois difficiles à isoler dans les comptes publics.
Souvent, dans ce type de procédure, la commune et l’enseignement privé trouvent un terrain d’entente sur la base de l’expertise et règlent ainsi leur différent.

Paiement en septembre 2012 – Signe particulier à Lens, dès le lancement du contentieux, la ville avait carrément arrêté – ce qui est exceptionnel – le versement de ces 150 euros par élève.
La direction diocésaine de l’enseignement catholique avait donc engagé une autre procédure, cette fois de référé provision. Et a obtenu gain de cause en septembre 2012 avec une ordonnance pour le paiement de 68 146 euros dus au titre des trois années scolaires entre 2009 et 2012.

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