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Institutions et services publics - Page 2708
Fonds d’épargne : le Trésor et les élus encore en désaccord sur les taux
Après le désaccord de l'an passé sur le prix des enveloppes exceptionnelles de prêts aux collectivités sur fonds d'épargne, ce sont maintenant les taux - fixés par la direction du Trésor - des 20 milliards d'euros d'emprunt de très long terme annoncés par François Hollande et financés sur ces mêmes fonds qui font débat. La question ...
La Demeure du Chaos ne doit plus faire de bruit à l’avenir
Le tribunal administratif de Lyon a, en référé, le 17 janvier 2013, rejeté une requête du propriétaire de la Demeure du Chaos. Il demandait d’annuler une mise en demeure de la mairie lui intimant le respect de la loi sur le bruit dans le cadre de ses activités artistiques.
Le conseil régional de Bretagne noté pour séduire les investisseurs
Dans sa démarche visant à préparer une éventuelle émission obligataire afin de financer des investissement en très forte croissance (LGV oblige), le conseil régional vient de franchir une étape importante. Il a rendu public, le 5 février 2013, les notations financières et extra-financières décernées par deux agences indépendantes.
Assurer la participation du public, le nouvel enjeu du processus décisionnel en matière environnementale
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le 23 janvier 2013 le rapport des sénateurs Laurence Rossignol et Louis Nègre intitulé « Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle ».
Un amendement pour encadrer les emprunts sensibles… sauf en cas de désensibilisation
Un amendement à la loi bancaire qui sera examinée à partir du 12 février 2013 à l’Assemblée prévoit d’encadrer les emprunts aux collectivités et notamment d’en caper les taux. Une exception est toutefois prévue en cas de réduction de risque d’un prêt « toxique ». Un outil qui devrait servir à la Société de financement local ...
Les juges et la vérité…
«A suivre aveuglément la conclusion de l’expert, le juge n’a-t-il pas délégué son pouvoir (et son devoir…) de juger ? Mais comment envisager à l’inverse que le juge n’entérine pas ce que son expert lui écrit, alors qu’il l’a précisément mandaté parce que les questions posées dépassaient ses propres compétences ? »
Le dispositif SEPA
Entré en vigueur en France le 1er novembre 2010, le système de virement et de prélèvement SEPA (Single European Payment Area) vise à créer des moyens d’effectuer et de recevoir des paiements communs aux pays européens se substituant aux moyens de paiement nationaux actuels.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Réforme de la politique de la ville: les maires de grandes villes apportent un soutien nuancé
Les maires des grandes villes approuvent "les principes de la réforme" de la politique de la Ville concentrant davantage les crédits sur les quartiers réellement les plus en difficulté, mais demandent de "ne pas abandonner trop brutalement ces territoires".
La région Ile-de-France veut « CDIser » 100 emplois d’avenir
La région doit voter jeudi 14 février 2013, dans le cadre du débat budgétaire, une convention de partenariat avec l’Etat qui prévoit de recruter cette année une centaine d’emplois d’avenir au sein de la collectivité régionale.
Décentralisation de la compétence formation : beaucoup de bruit pour rien ?
Le projet de loi de décentralisation va-t-il (aussi ?) faire marche arrière sur la formation professionnelle ? En tout cas, le vice-président en charge de cette question à la région Ile-de-France, Emmanuel Maurel, a laissé entendre devant la presse, mardi 5 février 2013, que certaines dispositions attendues pourraient ne pas figurer dans le ...
