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Institutions et services publics - Page 2686
Les recours abusifs dans le contentieux administratif
Alors que les collectivités territoriales constatent une recrudescence, et parfois une « professionnalisation « des recours, le juge se montre peu enclin, ou peu armé, pour sanctionner ces pratiques ? Est abusive, pour le juge administratif, la requête qui instrumentalise le prétoire, peu important les fins poursuivies. Cette ...
Attribution et reprise des concessions funéraires
La création et la gestion des cimetières constituent des compétences quasi exclusives de la commune ou de l'intercommunalité. C'est ce qui ressort des nouvelles dispositions de l'article L.2223-1 du Code général des collectivités territoriales, entré en vigueur le 14 janvier 2013.
Funéraire : bilan critique de la loi « Sueur »
Les apports de la loi du 8 janvier 1993 sont remarquables : le service extérieur des pompes funèbres est devenu un service public industriel et commercial, pour l'exercice duquel existe une libre concurrence entre les régies, associations et entreprises habilitées par le préfet.
Fiche pratique – La surveillance des opérations funéraires
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire doit se charger de la surveillance des opérations funéraires.
Un dispositif complet d’intégration des agents handicapés dans l’Aude
En mars 2009, le conseil général de l’Aude a nommé un référent « handicap » au sein de la direction des ressources humaines pour structurer son action sur le long terme.
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Toulouse fait le choix de développer la vidéosurveillance
Laboratoire de gauche en matière de sécurité, la ville de Toulouse va se doter de 642 nouvelles caméras de vidéosurveillance dans le réseau de transports. La décision a été validée le 15 février 2013 par la commission des libertés publiques (CLP) chargée de donner un avis consultatif. Cette commission dresse également un bilan ...
Transition énergétique: les collectivités veulent un vrai pouvoir
Entre les partisans d’un Etat gardant la main et les tenants d’une large décentralisation, où placer le curseur ? La gouvernance est au cœur du débat national sur la transition énergétique.
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Transition énergétique : coulisses et termes du débatJérôme Bastin, nouveau DGS de la région Bretagne
Cet X-Ponts de 37 ans va succéder à Gilles Ricono, nommé directeur de cabinet de la ministre de l’écologie Delphine Batho. Il était son adjoint depuis 2010.
Roland Ries, sénateur (PS) du Bas-Rhin, redoute l’incertitude juridique qui pourrait découler du 4e paquet ferroviaire
Le maire de Strasbourg Roland Ries a fait adopter, le 27 février 2013 en commission des Affaires européennes du Sénat, une proposition de résolution européenne relative au 4e paquet ferroviaire.
L’armement des agents de police municipale en 10 questions
Un décret du 26 mai 2012 modifie la liste des armes dont peuvent être équipés les agents de police municipale et permet le recours au pistolet à impulsion électrique (PIE) de type Taser.
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Les métiers de la sécurité publique
