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Institutions et services publics - Page 2686
La SNCF et RFF en correctionnelle : la dangerosité des passages à niveau au coeur du procès d’Allinges
Le procès de la collision d'Allinges (Haute-Savoie), dans laquelle avaient péri sept collégiens en 2008, s'est ouvert mercredi 3 avril 2013 au tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains avec le chauffeur de car, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) sur le banc des prévenus.
Le numéro d’inventaire : fondement de la gestion patrimoniale
Un suivi comptable sincère et actualisé des mouvements patrimoniaux s’appuie nécessairement sur un suivi physique rigoureux des immobilisations. Le recensement des biens incombe plus spécifiquement à l’ordonnateur chargé de la tenue de l’inventaire ; leur enregistrement et leur suivi à l’actif du bilan relève de la responsabilité ...
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésNormes : La simplification par « l’interprétation facilitatrice »
Les normes sont devenues le bouc émissaire de tous les problèmes financiers, du monde de la construction à celui des collectivités locales.
Un forum de l’emploi territorial pour doper les réseaux
Le deuxième Forum des élus et de l’emploi territorial se tiendra à Rennes, les 9 et 10 avril 2013, sur fond de décentralisation et de réforme de l’action publique. Lancé à l’initiative des centres de gestion bretons et de la délégation régionale du CNFPT, ce carrefour veut renforcer la coopération entre les collectivités en ...
Guide Open Data pour le secteur culturel
Le Ministère de la Culture et de la Communication met à disposition en libre accès un guide sur l’Open Data : Guide Data Culture depuis mars 2013.
Le nouveau paysage du financement des collectivités – BEI
Stéphane Viallon, fondé de pouvoir principal à la BEI, le nouveau paysage du financement des collectivités
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeuLe nouveau paysage du financement des collectivités – KPMG
François Saint-Martin, associé KPMG secteur public sud-ouest, le nouveau paysage du financement des collectivités
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeuSituation du financement des collectivités – Public finances
Philippe Rogier, président Public finances, sur la situation du financement des collectivités
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeuLoi de finances pour 2013, les mesures relatives aux collectivités – Alain Guengant, Rennes 1
Alain Guengant, professeur d'économie à Rennes 1, loi de finances pour 2013, les mesures relatives aux collectivités
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeuPéréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeu
En cette veille d’acte trois de la décentralisation, les lignes budgétaires des collectivités locales bougent déjà. Elles tanguent même : annonce d’un doublement de la décrue de la DGF dès l’année prochaine, soit une baisse d’1,5 milliard d’euros dès 2014 ; montée en puissance du Fonds de péréquation des ressources ...
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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeu
