- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2667
En Seine-Saint-Denis, quatre ZSP pour faire échec au « deal »
A Saint-Ouen ou Sevran, en pleine zone de sécurité prioritaire (ZSP), le "deal" au pied des immeubles fait aujourd'hui toujours partie du paysage. Cependant, les autorités affirment que cette nouvelle approche, alliant répression et prévention, commence à porter ses fruits.
Convention d’occupation précaire : éviter la requalification en bail commercial
Les collectivités acquièrent couramment des immeubles loués à des occupants commerciaux ou professionnels dans le cadre d’opérations d’aménagement. La relocation de ces locaux comporte des risques de requalification des conventions d’occupation précaires conclues à cette occasion.
Congés annuels – Le droit au report en cas de maladie des agents
Le maintien de la législation nationale, contraire à la jurisprudence européenne, rend complexe la question des droits d’un agent n’ayant pu bénéficier de ses congés annuels en raison d’une maladie. Il existe, pour les collectivités, un risque de dépenses, ni estimées, ni provisionnées.
Le marché à procédure adaptée
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils fixés au niveau européen, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la ...
Avant projet de loi décentralisation : le syndicat des DG rentre dans la danse des critiques
Tout en se félicitant d’une nouvelle étape de la décentralisation, le syndicat national des DG, dans un communiqué du 28 mars 2013 est assez critique sur l’avant-projet de loi, jugé peu lisible. Il pointe certaines absences et formule des « propositions d’amélioration », notamment sur l’intercommunalité et le rôle des DGS.
Recours contentieux en matière d’urbanisme : « Donner les moyens à la commune d’accélérer la procédure – Guillaume Ghaye (avocat)
Après les annonces du président de la République pour relancer le secteur de la construction le 21 mars 2013, Guillaume Ghaye, avocat (cabinet Molas et associés), spécialiste du droit de l’urbanisme, revient sur les mesures visant à limiter les recours contentieux en matière d’urbanisme et à faciliter le montage des projets.
Lutte contre la précarité énergétique : un manque de connaissances et de gouvernance
La précarité énergétique était, jeudi 28 mars 2013 à Paris, au programme du débat national sur la transition énergétique lancé par le gouvernement. Les associations ont fait part de leur inquiétude devant un phénomène qui touche quatre à cinq millions de foyers et est en constante augmentation. Elles ont aussi déploré l’absence ...
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débatBudget bloqué en pays Granvillais
Le 21 mars 2013, par un vote à bulletin secret, le conseil communautaire du Pays Granvillais (Manche) a rejeté le budget 2013 présenté avec une augmentation de 2,5 % des impôts locaux, destinée en partie au financement d’un projet de complexe aquatique.
Gestion prévisionnelle des ressources humaines : Paris a encore des progrès à faire
Adressé le 12 février 2013 au maire de Paris, le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines de la ville de Paris souligne le défi que représente cette GPRH.
Pour le Sénat, c’en est fini du délit de racolage
Le Sénat a adopté en première lecture jeudi 28 mars proposition de loi abrogeant le délit de racolage. Mais si elle a été votée assez largement, elle a fait apparaître des divergences sur la prostitution au sein de la majorité.
