- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2666
2ème CIMAP : amélioration de l’administration déconcentrée et gel des normes
Parmi les trente décisions prises lors deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril, le gouvernement prévoit une réorganisation de l’administration territoriale et prend dix mesures pour alléger le poids des normes.
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?
Acte III de la décentralisation : le projet de loi « Lebranchu » redécoupé en trois textes
Face à la grogne des élus locaux, le gouvernement a décidé de présenter en conseil des ministres le 10 avril 2013 trois textes distincts portant respectivement sur les métropoles, les régions et la clarification des compétences.
Zones de sécurité prioritaire : l’évaluation nationale reportée au mois de mai
Initialement prévu le 8 avril, le séminaire d’évaluation des 64 zones de sécurité prioritaires (ZSP), principal chantier en cours du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, est reporté au mois de mai.
Laïcité: Ayrault consultera les groupes parlementaires
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce qu'il "consultera les groupes parlementaires" sur la future loi relative aux signes religieux dans les établissements accueillant des enfants, dans une interview au Journal du Dimanche.
DMTO, CVAE : les chiffres de la péréquation 2013 sont en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres des différents fonds de péréquation : sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions. Les montants du fonds de péréquation ...
Distinguer subventions et contrats de service public
L’octroi d’une subvention, même accompagnée d’une convention dite « d’objectifs », n’est pas, en principe, assujetti à une mise en concurrence préalable. Prudence, cependant, car l’équilibre des relations est parfois très - trop - proche du marché public ou de la délégation de service public.
Introduction – Mettre un terme à une délégation de service public
Réglementées par la loi du 29 janvier 1993 et d’une durée limitée à vingt ans par la loi « Barnier » du 2 février 1995, les délégations de service public arrivent pour beaucoup à échéance. Une occasion de reconsidérer les modes de gestion des services tout en assurant une bonne sortie de sa convention de délégation.
L’impact du choix du contrat sur le financement de projet
Pour optimiser le coût des projets d’investissement, les collectivités locales peuvent diversifier les outils de financement, mais également les modes de réalisation. Il existe ainsi une palette de solutions que la collectivité choisira en fonction de son profil et du type de projet à réaliser.
CRC : rapports d’observations sur la CC du Pays de Douarnenez, Paris, Briançon, Bruges, Bouscat, Montauban et Pléneuf-Val-André
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de commune du Pays de Douarnenez (CRC Bretagne) la commune de Paris (gestion prévisionnelle des ressources humaines) (CRC Ile-de-France) la commune de Briançon (CRC Paca) la commune de Montauban (CRC ...
Emploi dans les collectivités territoriales : des métiers en tension, une pénurie de candidats
Les effectifs ne grossiront pas en 2013. Néanmoins, les collectivités embaucheront pour remplacer une bonne partie des départs à la retraite et répondre aux nouveaux besoins.
